AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article R. 313-1 du même code dans sa rédaction postérieure au décret n° 2011-135 du 1er février 2011, textes qui sont d'ordre

fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande, tel qu'un décompte détaillé des heures supplémentaires accomplies ; qu'en jugeant que la seule production par le salarié d'un tableau

audit tableau, si l'origine de l'affection invoquée n'est pas l'exposition au risque prévu par ce tableau, que s'il existe une contestation relative à l'origine de l'affection en cause, il convient d'ordonner

Le Conseil de l'ordre décide que la prime globale payée par l'Ordre au titre de l'assurance responsabilité civile des avocats au barreau de Narbonne est répartie entre tous les avocats inscrits au tableau

Le tableau d'amortissement de cet avenant ne permet pas plus de révéler les modalités de calculs des intérêts à l'année.

à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et ce dernier étant invité à présenter des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce la salariée versait aux débats des tableaux

observations, - L'avocat des parties civiles en sa plaidoirie, - M. le substitut général, en ses réquisitions, - L'avocat des prévenus en sa plaidoirie ; que les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre

demande en restitution de l'indu, le jugement retient, après avoir relevé que la caisse produisait 11 décomptes image, le référentiel pour la récupération des prestations indues par les caisses et le tableau

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1987), que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ayant admis, par

Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

Abogados Asociados Y CIA S.R.C relevant du régime juridique de l'Etat espagnol et enregistrée comme telle à Madrid et que seul le différend opposant les parties inscrites à des titres divers au tableau

établir une notice d'information « contenant » les informations reprises dans le modèle de notice qui lui est annexé ; que cette disposition n'oblige pas l'assureur à respecter l' « ordre

X... selon les modalités exprimées dans les tableaux reproduits dans l'arrêt ; alors que l'information des représentants du personnel exigée en cas de dénonciation des usages peut être effectuée par voie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), dont le siège social est ... (16e), représenté

JANVIER 1981 ; ENFIN, LES ARTICLES 22 DE LA LOI N° 77-2 DU 3 JANVIER 1977 ET 36 DU DECRET N° 77-1481 DU 28 DECEMBRE 1977 ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES A DEBOUTE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

en 1985 son inscription à celui de Moulins en demandant à être autorisée à exercer, à titre accessoire, l'activité de syndic de copropriété ; que, par délibération du 19 novembre 1985, le conseil de l'Ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Versailles, domicilié au

déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de confiance aggravé ; "alors que les juges doivent répondre à toutes les demandes des parties ; que le moyen tiré de la prescription de l'action publique est d'ordre

Il résulte au contraire du tableau de synthèse de la traçabilité et des ordres de fabrication de G... que ces produits ont été fabriqués avant », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne