n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; que les parties sont convoquées aux mesures d'instruction

Ludovic X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé en état

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Béton de France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, selon le pourvoi, que l'instruction et la procédure devant

sont toujours facultatives pour le juge ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Jeanine Y... reproche également à la cour d'appel d'avoir

annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 559 du code de procédure civile ; Attendu

moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions déposées le 4 janvier 1999, alors, selon le moyen, que les parties

C... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle A... était propriétaire du château des Fayères, lequel fut vendu sur saisie immobilière en 1977 ; que Mme A..., ayant

de paie de ces personnels, puis a, par jugement du 24 janvier 1996, constaté la péremption d'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Loc énergie fait grief

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 380 et 568 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 5.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre

A... dans l'accomplissement de ce mandat général et, avant-dire droit, a ordonné une mesure d'instruction ; qu'après dépôt des rapports d'expertise, les consorts I... ont formé une demande en paiement

a refusé d'annuler l'ordonnance de saisie" ; Les moyens étant réunis ; Sur les moyen de cassation pris, en leur première branche, Attendu que pour retenir la validité des réquisitions du ministère

moyen, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur appel en garantie contre le syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen,

, pris en ses deux branches, et le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu que la société Pyragric reproche à l'arrêt d'avoir condamné la société JCO au paiement d'une somme dérisoire

irrecevable en ces deux premières branches, n'est pas fondé en sa troisième branche ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Mors fait grief à l'arrêt d'avoir

, en ses deux premières branches, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine du préjudice par la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa dernière branche qui critique

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Faser fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, qu'il se déduit de l'article 17 de la Convention