X... ; D'où il suit que les moyens ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Mais sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 982-3, L. 962-1 à L.

sociale ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir réduit la somme due par l'assureur du responsable de l'accident, alors, selon le moyen

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 7 octobre 2013), rendu en dernier ressort, que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

l'article L.468, alinéa 13, du Code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes de ce texte, il est interdit de se garantir par une assurance contre les conséquences de sa propre

sécurité sociale aux motifs qu'elle exerce uniquement avec les mêmes moyens de production et le même personnel une partie de l'activité de la société NIRO KESTNER, qu'assurait plus antérieurement la société

[B] [U], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

du premier moyen, en ce qu'elle vise les forfaits journaliers compris entre le 1er avril et le 9 octobre 1992 : Vu les articles L. 162-21, L. 162-22, R. 162-26, R. 162-32 du Code de la sécurité sociale

d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (3e chambre sociale, section B), au profit : 1 / de Mme Nicole X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale dont le montant est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale et d'une contribution de la branche accidents

de 3e catégorie par la sécurité sociale bénéficie du capital prévu par l'article 9. 1 susvisé ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les dispositions du contrat d'assurance de groupe souscrit

accidents, dont le siège social est ... (9e), 2 ) la société anonyme Voyages Fram, dont le siège social est ...

contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2013), que Mme X..., ayant exercé une activité salariée

assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme H...

[4], dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [5], a formé le pourvoi n° H 22-23.485 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale