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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00708

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531dc

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., salarié affilié au régime général, en arrêt maladie depuis le 24 juin 1996, a été placé en détention provisoire du 10 décembre 1996 au 10 avril 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01584

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de cryptologie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7. Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00106

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed56

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

provisoire est l'unique moyen de répondre à ces exigences, que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; qu'en raison des difficultés de la procédure liées à la détermination du juge compétent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00756

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen en sa troisième branche et le troisième moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01552

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... à l'occasion du présent pourvoi et formulée dans les mêmes termes qu'au moyen pris en sa première branche ; D'où il suit que le grief invoqué est devenu sans objet ; Sur le moyen pris en sa seconde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00275

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[E], les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen, pris en ses deux premières branches, proposés pour M. [N], et le moyen du mémoire proposé par M. [N] 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Examen des moyens Enoncé des moyens 7. Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01609

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01115

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

Source officielle

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