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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014
17 juin 2025
Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00708
11 mai 2023
Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464
16 mars 2021
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461
13 mars 2024
Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.
soc
6079b1b39ba5988459c531dc
25 mars 2003
X..., salarié affilié au régime général, en arrêt maladie depuis le 24 juin 1996, a été placé en détention provisoire du 10 décembre 1996 au 10 avril 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01584
12 décembre 2023
de cryptologie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647
18 avril 2023
Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7. Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00106
4 janvier 2022
Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 6.
6079a8c39ba5988459c4ed56
27 septembre 2005
provisoire est l'unique moyen de répondre à ces exigences, que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; qu'en raison des difficultés de la procédure liées à la détermination du juge compétent
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00756
19 mai 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen en sa troisième branche et le troisième moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01552
23 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500
16 octobre 2018
X... à l'occasion du présent pourvoi et formulée dans les mêmes termes qu'au moyen pris en sa première branche ; D'où il suit que le grief invoqué est devenu sans objet ; Sur le moyen pris en sa seconde
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887
13 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00275
4 mars 2026
[E], les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen, pris en ses deux premières branches, proposés pour M. [N], et le moyen du mémoire proposé par M. [N] 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404
7 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385
2 mars 2021
Examen des moyens Enoncé des moyens 7. Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01609
9 décembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01115
23 juillet 2025
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494
21 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.
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