Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M. Y...

Y... : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 1988) que le mariage de Mme J.

unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, 48, 3, c, du traité de la communauté

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur les premiers moyens de cassation de Marc E..., Marie A... et Maria-Héléna C... rédigés en termes identiques et pris de la violation de l'article

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour Mme Maria X...

Anna Y... s'était réfugiée chez elle pour échapper au harcèlement de son mari et le 14 février 2004, Monsieur E... employeur de l'époux et sa compagne Madame I... précisent tous deux que Maria Anna Y.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de G... de MASSIAC

même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, en l'espèce une fausse Marianne

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1973 sous le régime légal et ont divorcé le 15 novembre 1991 ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Jean-Claude L., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

en France, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 30 000 francs d'amende, et prononcé l'interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y..., son ex-mari, devra lui verser, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en laissant sans réponse les conclusions de Mme X... qui soutenait, en invoquant et produisant une attestation établie le 1er juillet

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

octobre 2001, pour une demande de séparation de corps, puis a modifié à nouveau pour une demande en dissolution du mariage, qui a été acceptée par son mari, mais sans accord sur les effets accessoires