Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au CEPME la somme de 140 654,67 francs et les intérêts conventionnels, alors, selon le moyen, que la caution est déchargée lorsque, par le fait du créancier

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-16.090 formé par Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 94/4907) rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e

1992, alors, selon le moyen, qu'un engagement de caution indéterminé doit comporter une mention manuscrite apposée par la caution et exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle

solidaire de la SNC des Corvées; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen,

X... prendra à son compte les engagements de caution de M. Y... vis-à-vis du Crédit mutuel de Douai" ; Attendu que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

dans le corps dactylographié de l'acte ; qu'en déclarant que la caution était fondée à opposer au créancier le bénéfice de division avec les autres cautions, dès lors que sa mention manuscrite ne faisait

Marc X..., demeurant ..., 2 / Mme Guylaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation et un moyen additionnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Y... et la société Mayon ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen se borne à critiquer l'appréciation souveraine

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

X... s'est, à concurrence d'un certain montant, constitué caution des sommes dues par la société à responsabilité limitée X...

Y... fait grief à cet arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de son engagement de caution, alors que, selon le moyen, le contrat de prêt est un contrat réel dont l'existence et la validité

Mme [C] a opposé son absence de consentement exprès au cautionnement de son mari. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

(les consorts D...), se sont portés cautions solidaires envers le Crédit lyonnais (la banque) des obligations contractées envers la banque par M.

X..., gérant de la société, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci, en faisant précéder sa signature des mots écrits de sa main : "Bon pour cautionnement solidaire à concurrence de deux

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ... et ayant agence ...

Gracias, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ...

septembre 1991), que la Société de caution mutuelle immobilière et foncière (SOCAF) a accordé sa garantie financière obligatoire à la société anonyme "Cabinet J. et D.