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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La société Via Corsa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfa5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6481

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fc

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

; Sur le second moyen : Attendu que la société EMI fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail n'était pas fondée sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc218

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

pour statuer sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur Eric X...", ainsi que sur "[sa] demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail" et débouté

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407636

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

d'une indemnité au salarié licencié, la rupture du contrat de travail résultant du fait du salarié exonère l'employeur du versement de cette indemnité ; que, dès lors, en considérant que la clause pénale

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec02

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

de travail, de paiement des indemnités de rupture, et de dommages-intérêts; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (OHS) : Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de travail de trois autres journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00257

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [Y], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de travail de trois autres journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f85

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;

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CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dcd

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

dans la mesure de sa validité ; que si l'application d'une clause de non-concurrence qui ne prévoit une contrepartie financière que dans le seul cas d'une rupture du contrat de travail à l'initiative

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00504

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

L'association Les Amis de la chaumière a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f3

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Y... doit se voir imputer la même critique puisqu'elle n'a pas davantage examiné quelles étaient les fonctions réelles au moment de la rupture du contrat de travail de M. A... licencié et de M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b18d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

le 8 août 1997 une lettre notifiant à l'employeur la rupture du contrat de travail pour "cause de force majeure" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de salaires,

Source officielle

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