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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014
22 septembre 2021
La société Via Corsa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660
3 mai 2018
arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours
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30 novembre 1995
a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.
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25 mars 1992
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.
613720e8cd580146773ef5fc
19 avril 1989
; Sur le second moyen : Attendu que la société EMI fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail n'était pas fondée sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir
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18 janvier 1995
(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507
17 octobre 2018
pour statuer sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur Eric X...", ainsi que sur "[sa] demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail" et débouté
61372340cd58014677407636
3 mars 1999
d'une indemnité au salarié licencié, la rupture du contrat de travail résultant du fait du salarié exonère l'employeur du versement de cette indemnité ; que, dès lors, en considérant que la clause pénale
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19 mars 1996
de travail, de paiement des indemnités de rupture, et de dommages-intérêts; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (OHS) : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322
10 mars 2021
de travail de trois autres journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00257
11 mars 2026
[K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [Y], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323
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9 novembre 1999
incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471
Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;
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31 mai 2006
dans la mesure de sa validité ; que si l'application d'une clause de non-concurrence qui ne prévoit une contrepartie financière que dans le seul cas d'une rupture du contrat de travail à l'initiative
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00504
3 juin 2026
L'association Les Amis de la chaumière a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261
[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641
11 juin 2025
La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
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14 juin 1994
Y... doit se voir imputer la même critique puisqu'elle n'a pas davantage examiné quelles étaient les fonctions réelles au moment de la rupture du contrat de travail de M. A... licencié et de M.
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18 octobre 2000
le 8 août 1997 une lettre notifiant à l'employeur la rupture du contrat de travail pour "cause de force majeure" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de salaires,
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