X..., sans les désigner nommément, rend le pourvoi irrecevable à leur égard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2016), que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, 28 FEVRIER 1983), QUE, PAR ACTES DU 22 AVRIL 1977, M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE NOTAIRE CHARGE PAR DAME X... VEUVE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2004), que Mme X... a donné

En l'espèce, les parts du GFA de MONTMAY et de l'HERONDE sont afférents à des biens ruraux donnés à bail à métayage.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail notarié du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2003), que Mme X..

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 411-38, L. 411-47 et L. 411-64 du code rural et de la pêche

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du bail rural, sauf les tempéraments prévus par ce même article ; en effet, l'article L.411-35 du code rural prévoit une exception au principe d'incessibilité du bail rural en reconnaissant au preneur

conditions relatives à la cession du bail rural ; que la faculté accordée au preneur de céder son bail à l'un de ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité constitue une dérogation au principe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et la deuxième branche du moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 16 du

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Alain X..., domicilié [...]                         , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles

R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[L] [P], tous trois domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

aux époux Z... ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, réunis : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 30-3 du même décret ; Attendu qu'à défaut de publicité ne peuvent jamais être opposés