En raison de leur connexité, les pourvois n° T 18-19.983 et P 19-16.924 sont joints. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antoine BURCKLE, dont le siège

n M 93-15.585 : La compagnie GAN incendie accidents (GAN) a formé, par un mémoire déposé au greffe, le 3 février 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

D..., demandeur au pourvoi n° 87-10.575, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi n° 87-11.402, invoque, à l'appui de

en tant qu'il est dirigé contre la société Service auxiliaire d'équipement des collectivités (SEC) et Mme X..., ès qualités ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Les Cèdres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et des Sociétés Financières de la

X... et à la Mutualité sociale agricole ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom du greffier qui l'a signé

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

expliqué sur les moyens des conclusions de la compagnie demanderesse faisant valoir que le "plan de tournée"est celui de l'agent principal qui effectue la tournée des prospects parce qu'il a seul le pouvoir

de l'obligation principale ; Attendu que M.

de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

de prééminence du droit et la notion de procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent sauf pour des

renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ; que le 6 juillet 1997, atteint d'une leucémie aigüe, il était mis en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

principal ni sur les deux moyens du pourvoi incident, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société

incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° T 96-11.969 : Les sociétés DSD Dillinger Stahlbau et Sécométal, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Y...

CHAUVIN, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° B 19-11.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.