n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de ses demandes relatives à l'intéressement et à la participation

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de contrepartie financière à la clause de non-concurrence Enoncé du moyen 7.

XX... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Asphalteurs réunis ; Met hors de cause la compagnie Union des assurances de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

moyen du pourvoi principal de M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième moyens et le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Y... de ne plus venir au bureau; que le 28 octobre 1992, elle lui a notifié son licenciement pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fiduciaire européenne :

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt

de l'article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, alors, selon le moyen, que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit

; Sur les cinq premiers moyens du pourvoi principal de la société Total : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement

Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

X... avait été réembauché le 1er août 1991, ne peut être accueilli ; Que le pourvoi principal ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu

: Attendu qu'aucune critique n'étant articulée à l'encontre du chef de dispositif contesté, le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur en ce qu'il

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal dirigé contre l'arrêt du 31 mai 2023 et le pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 7 février 2023 4.

L'Association gestion centre social Vaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche 7.

à la société Jean-Pierre Dubuget n'étant pas fondée sur la résistance abusive de la société Genedis, le moyen est inopérant ; Mais sur la recevabilité du premier moyen du pourvoi principal, contestée

a refusé ; que le 14 janvier 1993, le salarié a été licencié pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Y... la somme de 2 892,87 euros en remboursement des honoraires réglés pour la maison de repos de Vic-sur-Cère ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. M.