d'hôtel ne peuvent être considérés comme des dépenses liées à la fonction et ne sont donc pas des frais professionnels, tout en constatant que le salarié était contraint, par ses fonctions, d'occuper

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

doivent être assimilés les autres frais accessoires de l'emprunt tel que l'assurance souscrite en cas de décès ou de chômage ; que quant à l'indemnité de remboursement anticipé et les frais afférents

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-huit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi n° Q 22-13.924 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

en rapport avec ce voyage" ; que la seule pièce comptable retrouvée, à l'occasion d'une enquête distincte, est une note de frais de Philippe Y... de Z... demandant un remboursement de "frais New-York"

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et septième branches, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la créance de l'association était égale aux frais de scolarité et à

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé 2.

peine, dans les limites fixées par la loi ; D'où il suit que ces moyens doivent être écartés ; Mais sur le second moyen de cassation proposé pour le compte de Frédéric Y..., Daniel Z... et Sébastien

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

comme bon lui semble en dépenses personnelles et frais professionnels ; que la cour d'appel a donc violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché si les 30 % pour

Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

pas des dépenses d'entretien des cours et jardins dans la mesure où elle assurait son propre nettoyage, entretenait elle-même ses abords et espaces verts et éliminait ses propres ordures ménagères, la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7. Mme [S] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 267 241 euros la créance détenue par M.

de déplacement personnel de la victime pour ses soins médicaux ; "alors que dans ses écritures complémentaires et rectificatives, la victime faisait valoir le moyen suivant sous la rubrique "frais