l'instance conformément à l'article 389 du nouveau Code de procédure civile ; que les parties ne peuvent plus opposer aucun des actes de la procédure ni s'en prévaloir ; ALORS QUE l'instance est périmée

Etienne A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

D..., dont il était le collaborateur très proche ; qu'Etienne D... et Jean-Marc F... avaient participé aux discussions qui avaient permis la mise au point du système de financement des bateaux (jugement

Marc A..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 11, rue J. Perrin, 2°/ de M. Didier X..., demeurant à Isneauville (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.

X..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 10, rue Mi-Carême, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Erba Peinture, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir, dans la nuit du 2 décembre 1984, commis un homicide volontaire sur la personne d'Etienne

La latéroincidence et la procidence entraînent des perturbations graves de l'oxygénation foetale survenant en per-partum.

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne de Y... représenté comme mineur par un administrateur ad hoc, ces trois derniers venant aux droits de Géraud de Y..., reprochent à la cour d'appel d'avoir accueilli Mme Renée X..., veuve de Y..

Etienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la commune de Cagny, Hôtel de Ville à Cagny (Calvados), prise

X... a confié à la SCP d'avocats Etienne-Waret (l'avocat) la mission de diligenter la procédure de vente aux enchères ; que, par jugement du 3 avril 1990, l'immeuble a été adjugé au prix de 501 000 francs

La société JADS a quant à elle enregistré une perte de 2,4 millions d'euros en 2009.

la société Metro Cash & Carry France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 7 novembre 2017 et 10 avril 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.