Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2018), après la pose de prothèses de hanche droite et gauche, réalisée respectivement les 15 octobre 2004 et 4 mai 2005 par M. E... (le chirurgien), M.

N° P 15-87.817 F-D N° 985 JS3 4 MAI 2017 REJET M.

arrêté du 9 décembre 2005 au 31 mars 2006, puis du 4 février 2008 au 1er mai 2008, avec reprise du travail le 2 mai 2008 ; qu'il a été suivi sur le plan psychiatrique jusqu'à la fin de l'année 2006 pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2021), par avis du 30 juillet 2007, M. et Mme [N] ont été informés qu'ils allaient faire l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle.

9 mars 2007 mais aussi de ceux des 29 mai et 17 juin 2008 ; qu'en se plaçant ainsi en mars 2007 pour apprécier la proportionnalité des cautionnements des 29 mai et 17 juin 2008, la cour d'appel a violé

-306 du 4 mars 2002 ; 2°/ que la convention de cession de bâtiment conclue le 28 février 2005 -devant, à peine de caducité, être réitérée par acte authentique sous un délai de six mois conformément

2002 pour un horaire de travail de 78 heures par mois ; que le 4 novembre 2004, elle a signé avec la société un contrat de travail à durée déterminée du 4 novembre 2004 au 30 avril 2005 en qualité de

; qu'à la date de la garde à vue, en application de l'article 63-1 de la loi du 4 mars 2002, l'officier de police judiciaire ne devait pas notifier le droit de se taire ; que la procédure est régulière

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

, 25 septembre 2001, octobre 2002, 14 mars 2003, 3 octobre 2008, 29 mai 2009, 24 février 2010, 1er avril 2010 et 15 avril 2010 et, subsidiairement, de voir requalifier ces mêmes contrats à durée déterminée

, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 et de M.

, les 24 mai et 21 juin 2004, 300 euros et 4 361 euros les 20 et 21 juillet 2004 - société Atlas -, 500 euros le 5 août 2004 - société Atlas, 6 000 euros le 20 août 2004 - société Complor -, 3 000 euros

A la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 30 novembre 2004, le 1er février 2005, la salariée a été classée au coefficient 305, outre 6 points d'expérience professionnelle, sans point de compétence

R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

Le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 précitée

à 40 000 euros entre 2003 et 2005, dont un tiers seulement aurait transité par le compte canadien, le reste ayant été utilisé pour l'achat de billets d'avion ou l'acquisition de biens pour son activité

Y... à son cabinet en mai 2008 ; que F...

avril 2000, évoquant une lettre de licenciement du 4 mars 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 31 mars 2005 de diverses demandes, dont une demande de résiliation judiciaire de