1°/ M.

[W] [J], [I] [J], et la société [1] aux infractions numérotées 13 et 14, 13 à 17, et 5 et 6, alors : « 1°/ qu'il appartient à la chambre de l'instruction qui annule une pièce de procédure d'annuler

[I] le 20 août 2025 5. M.

confirmée ; "1°) alors que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale, qui font obstacle à l'exercice de l'action publique pour un crime ou un délit commis à l'occasion d'une poursuite

[L] [I] [D]. 5.

[P] [D] dit [I], M. [S] [X], M.

[W] [L], domicilié [Adresse 5], 3°/ à [U] [I] ayant été domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [V] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à M.

présent, pour dire les articles L. 442-6, I, 2°, et L. 442-6, II, d) du code de commerce applicables, la cour d'appel s'est bornée à relever leur nature de lois de police ; qu'en statuant ainsi, sans

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme

[I], alors : « 1°/ que l'article 505 du code de procédure pénale, en tant qu'il prévoit que le procureur général peut former son appel « dans le délai de vingt jours à compter du prononcé de la décision

formé le pourvoi n° D 24-13.163 contre l'arrêt n° RG 20/08067 rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse

I, alinéa 1, elle devait examiner l'existence d'une faute commise par les praticiens et, en cas de faute, son imputabilité au dommage, la cour d'appel a, une nouvelle fois, violé l'article L. 1142-1,

25 SEPTEMBRE 2024 Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-14.010 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3, 111-4, 434-1, 434-2, 421-2-1, 421-2-6, 421-4, 421-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

lorsque l'agent concerné s'est vu imposer un changement effectif d'emploi ; qu'il résulte de l'article 7 du règlement PS20 A et des dispositions du dictionnaire des filières incorporées par le règlement I.

I, 2°, du code de commerce et du manquement de la société Groupe Intersport à l'obligation légale d'accorder un préavis conforme aux dispositions de l'article L. 442-6, I, 5°, du même code ; Attendu

[U] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [I], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [O] [M], épouse [B] [V], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M.

Déchéance du pourvoi formé par Mme [I] 6. Mme [I] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION