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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation dans des poursuites exercéesc/Yves Y
613724e7cd58014677419587
19 octobre 1987
19 octobre 1987
1348 du même Code ; qu'en déduisant de témoignages et de présomptions la preuve d'un contrat de vente entre Marcel B... et Camille X..., sans faire état d'un commencement de preuve par écrit et sans constater
Source officiellecomm
613722facd58014677403ed3
2 décembre 1997
2 décembre 1997
en violation du contrat d'exclusivité concédé à la société Jules Caille, cette dernière et le Syndicat des importateurs grossistes de la Réunion les ont assignés, en 1992, devant le tribunal de commerce
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372117cd580146773f0e71
14 février 1990
14 février 1990
6 de la convention, le signataire peut résilier le contrat à tout moment, en aucun cas cette résiliation ne pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel du prix de l'adhésion ; Mais attendu
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e20
29 mai 1990
29 mai 1990
X... une facture établie le 20 avril 1983, d'un montant de 7 554, 88 francs TTC correspondant aux redevances dues pour la période du 6 février 1982 au 31 mars 1983 ; qu'ayant constaté que les redevances
Source officiellecr
6137264dcd58014677424854
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
29 juin 1999
les montres de marque " Camel Trophy", fabriquées et commercialisées par l'annonceur Oto Spa, depuis 1987, en vertu d'un contrat de licence de marque ; Que le Comité national contre le tabagisme a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10292
22 mars 2017
22 mars 2017
JD Opéra (arrêt p. 6 § 6), sans préciser d'où elle tirait une telle constatation, expressément contestée par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf63
16 février 1988
16 février 1988
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0bec
19 décembre 1989
19 décembre 1989
-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f125f
6 mars 1990
6 mars 1990
en un contrat d'intégration ne répondant pas aux prescriptions d'ordre public de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 et a débouté la société de son action au motif que les fournitures d'aliments
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b3c
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
été délivrée le 25 novembre 1985, ne pouvait, sans violer l'article 2277 du code civil, le condamner au paiement des intérêts à compter du 19 novembre 1980 ; Mais attendu que, contrairement à ce que
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efac6
14 février 1989
14 février 1989
Camille Bernard, conseiller ; M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b2
20 novembre 1990
20 novembre 1990
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372607cd58014677422652
16 février 2000
16 février 2000
), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, après relaxe de Christian X... des chefs d'escroquerie et abus de confiance, l'a déboutée
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bbf
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Attendu que Camille Y... est décédé le 6 avril 1987 en laissant sa veuve, Mme X..., et leurs trois enfants, Henri, Pierre et Alain ; que M.
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f2252
12 juin 1990
12 juin 1990
André Z..., 3°) Mme Z... épouse X... Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
613720f3cd580146773efbdf
25 octobre 1989
25 octobre 1989
objet la location de six semi-remorques ; que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires des obligations mises à la charge de la société TB par chacun de ces contrats ; que celle-ci ayant cessé
Source officiellesoc
61372105cd580146773f054e
31 octobre 1989
31 octobre 1989
demeurant place de Flore, escalier AM, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de L'HOPITAL SAINT-CAMILLE
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