Transports FD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société UF aciers

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACE, 3°/ à la société ML Conseils, en la personne de M. U...

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

valeur 60 ans"; Attendu que la société Rhône Poulenc Interservices fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. de X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

qui ne peut résulter de la seule qualification juridique donnée à une opération réelle n'ayant fait l'objet d'aucune convention écrite; que, dès lors, en l'espèce, où il est constant que la société ACT

droits de la société Alliance de la Construction Française sur les plans de construction de maisons gériatriques à l'aide de faux documents ; que l'affirmation figurant dans le contrat conclu entre ACF

et en particulier de l article L. 630 du Code de la santé publique ; qu à l audience du tribunal, Philippe X... avait précisé qu il était au moment des faits " responsable de la rédaction des textes à Act

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société ACI Financement Outre-mer et de M.

1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties reconnaissaient avoir conclu une convention ayant pour objet la pose des bacs en acier

La société ACM a assigné Mme [L] en annulation du contrat et la société Groupama en remboursement des provisions versées à Mme [L], es qualités.

Le 4 mai 2015, la société Enduiest a mis en demeure la société ACP construction de lui payer le solde des travaux selon le mémoire définitif du 10 décembre 2013. 3.

conformes" ; que l'expert souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier

X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Prévention sécurité ACDS, Direction Générale

Sur le pourvoi formé par Mme Mariana X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit : 1 / de la société ACI

pour son supermarché à la fois auprès du GAN et auprès d'un groupe conduit par la compagnie Saint-Paul fire et marine, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Cigna et actuellement la société ACE