d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°/ La société GENERALE TRAITEUR, dont le siège est à Viriat (Ain), se trouvant aux droits de la société AGAP

titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, sect A), au profit de la SCP Bernard A..., Gilles Agasse

1992 au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Alizéa 1, Alizéa 1 bis, Alizéa 2 et Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI

société Argo Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Agape

ET IDENTITE DE PARTIES AGISSANT EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE DIVERS IMMEUBLES DU LOTISSEMENT AGEL

.- SCI Les Bastides de Valescure » reçu par maître B..., notaire à Agay, le 6 octobre 1970, est un chemin d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du Code rural, que son entretien se ferait conformément

prononcée est du reste particulièrement modérée, la juridiction replaçant sans doute ces injures et outrages, inadmissibles de la part d'un collaborateur de la justice, dans un contexte d'énervement et agacement

Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association de gestion des écoles libres de Saint-Cloud (AGEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS), dont le siège

le juge de l'expropriation du département du Gard siégeant au tribunal judiciaire de [Localité 24], dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aménagement et gestion pour l'avenir du territoire (AGATE

formé le pourvoi n° U 25-60.147 contre le jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Carpentras (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Agapé

[V] [U],domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Château d'Agel, ont formé le pourvoi n° F 23-23.166 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour

X..., travailleur handicapé catégorie C, a été engagé par l'association Agapes en qualité d'agent de production affecté à l'atelier menuiserie du Cat de Bollène selon un contrat à durée déterminée du 15

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de lauadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Gilbert Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ci-devant et actuellement "Les Agasses", aux Issambres (Var), 2 ) M.

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat