Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Agent judiciaire du Trésor public, Ministère de l'Economie et des Finances, ..., 3°/ de M.

terme, au nom de Suzanne Y... était, par la suite, ouvert à la même agence le 22 décembre 1995 ; que l'ouverture de ce compte n'était pas signée par l'intéressée, ainsi que l'observait ultérieurement Alain

Alain X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 3°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 4°/ Mme Véronique X..., épouse De Meyer, demeurant ..., en

Henri Y..., demeurant ... (16e), 5°/ Mme Blanche E..., veuve H..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°/ M.

Alain X..., demeurant Castel Forgues à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC

Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me BLANC

Franck Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Colette B..., veuve Y..., demeurant Le Gailhou, route du Lac Blanc, 40140 Soustons, 4 / de Mme Miyo A... veuve Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris

Alain A..., demeurant ..., 3°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 4°/ M. X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Martine Z..., de Me Blanc, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Pilotis.

Alain Y..., M. Raymond Y..., M. Jean-Michel Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC

BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG... CEBELIEU, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 19°) Mme YS...

Alain Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 78/ de M. Michel Y..., demeurant ... (Essonne), 88/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 octobre 2011), que la société Alain Chamosset et TP (la société Alain Chamosset

Z... et Alain A..., aujourd'hui décédé, ont créé la société France VSM, devenue la société AFS (la société), dont le capital de 300 000 francs (45 734,70 euros) a été constitué par l'apport par chacun

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Marketluck, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La

Alain Y...