AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calberson, dont le siège social est Gare Saint-Roch, à Nice (Alpes-Maritimes

Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M. René F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M. Bernard G..., demeurant ... (Ain), 11°) M.

Alain S..., demeurant 8, résidence Tournemire à Les Vlis (Essonne), 25°/ de M. T... Patrice, demeurant BP 1225 à Douala (Cameroun), 26°/ de M.

Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon, 7 avril 1987) la société Cavda créée le 1er juin 1980 a repris le 2 juin 1980, les activités

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés La Grande Duranne Saint-Roch, Compagnie immobilière et foncière de

Alain XE..., Jean-François U..., de Mmes Françoise R..., Micheline L..., Hélène XH..., Octavie C..., de M. Antonin D..., de Mmes Elisabeth N...

Yanic A..., demeurant à La Châtaigneraie (Vendée), ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain, ZAC du Moulin rouge, 5°

Roch ZM..., aux droits de qui vient M. BB..., les consorts ZA..., MM. ZP..., ZQ..., M. Lucien ZT..., aux droits de qui viennent Mme Edwine ZS..., veuve ZT..., et M. Alain ZT..., MM.

Alain, - XP... Roberte, - XQ... Roch , - H... Marc, - XR... Paul, - XS... Colette, - XS... Gérard, - XT... Martine, - XU... Annie, - XV... Thérèse, - YW...

[D], [X], [M] [T] et Mme [H] [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Daniel Z..., demeurant immeuble "Le Palladioé, rue Beau de Rochas, 04000 Digne-Les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile section

de Clisson, Vannes (Morbihan), 3 / de Mlle Marielle X..., demeurant "Port de Roche", Glenac (Morbihan), 4 / de Mlle Valérie D..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan), 5 / de Mme Christine Y..

Alain F..., demeurant En Fabre, 81290 Labruguière, 33°/ de M. Denis J..., demeurant ..., 34°/ de M. Patrick O..., demeurant ..., 35°/ de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.

Alain Martin, demeurant 13, route de Lerné, 37500 Seuilly, 64 / de M.

société civile immobilière, 18°/ à la société SCI Évènement, société civile immobilière, 19°/ à la société CCA Bretagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, 20°/ à la société SCI Roch