[M] au prix offert par celui-ci, soit 900.000 € net vendeur, autorisation accordée par ordonnance du 31 mai 2018 ; que par courriel du 23 avril 2018, les conseils de la société avaient informé le notaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme H...

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme M..., de la SCP Spinosi et Sureau

PIERRE, DUPAS PIERRETTE, EPOUSE A..., DUPAS MARIE-CLAUDE, EPOUSE E..., B... BERNARD, X... ALICE, EPOUSE F...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

, 67) ou encore d'attestations rapportant en grande partie ses dires (pièces 32, 75 et 308) ; que la pièce 40 produite par Mme E...

Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

Alain X..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

sur l'honneur en date du 20 octobre 2011, il affirme percevoir annuellement une somme nette globale de 33. 312 euros soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 2. 776 euros ; qu'il produit un courrier

Pierre A..., domicilié ... à Alet-Les-Bains (Aude), agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de sa femme Yvonne A..., décédée le 27 mars 1987, 2°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ...

Alain Z... , domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement pour motif économique de monsieur Alain X... par la SAS ELECTROLUX FRANCE est fondé sur une cause réelle

entraîner progressivement la disparition des IUFM ; que cet événement allait avoir des répercussions directes sur la mission de Monsieur [N] ; qu'en effet, alors qu'il organisait en 2008, huit

Pierre-Yves Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

» se traduisent en effet par une différenciation tarifaire entre le prix des appels « on-net » et celui des appels « off-net », le prix des premiers étant moins élevé que celui des seconds » et que «