; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag et Soft Consulting sans avoir constaté, en fait, que ces personnes physiques et morales

Alexandre Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Wladimir Z..., 2 / de M.

PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ La Nouvelle société civile immobilière (SCI) ALEXANDRE

3 ) les violences, spécifiées à la question n° 1, ont-elles été commises sur Alexandre B... de façon habituelle ?

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

judiciaire qui, en application de l'article 6 de la CEDH, d'autres textes ou des principes généraux du droit pourrait être exercée par le débiteur lui-même, c'est-à-dire dans le cas d'une personne morale

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Alexandre X..., M.

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

Alexandre X..., marchant de nuit sur une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.

l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière de la villa Hier appartenant à la société VH Antibes ; "aux motifs qu'à la période des faits visés par la mise en examen, la personne morale

X... de ce chef ; Sur le préjudice moral : Attendu que pour allouer à l'intéressé la somme de 8.500 à ce titre le premier président a tenu compte de l'éloignement géographique de M.

- en attendant que les versements prévus aux clauses 1 et 2 (pension alimentaire pour Alexandra et Mme Y... ) débutent, M X... s'engage à payer le loyer "où résident Mme Y... et Alexandra » Que M X..

Y..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 3°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à Woustviller (Moselle), rue Belle Vue, 4°) Le Fonds de Garantie Automobile, dont le siège est à Vincennes (Val

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence

professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE

ET ALEXANDRE X...