Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 20-19.625), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes

Madame Y... à quitter les lieux, parce qu'elle n'était pas au courant de cette embauche, et sans obtenir d'information de la direction ; que Madame Leila X... n'avait pas le pouvoir d'engager et de licencier

Alexandre J..., domicilié [...], 15°/ à Mme Christelle K..., domiciliée [...], 16°/ à la société Abbaye de Sainte-Croix, anciennement dénommée Mona Lisa P..., société par actions simplifiée, dont

sérieuse si les faits invoqués le justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission ; que si le contrat est rompu par la prise d'acte du salarié, l'initiative prise ensuite par l'employeur de le licencier

astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que, par application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut, en l'état d'une autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

que l'article 1 de cet engagement fait expressément référence à l'engagement conclu le 23 novembre 2000 avec le groupe Dexia pour une reprise au sein de ce groupe dans l'hypothèse de la fin du contrat liant

A... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA ; que l'article novembre 2000 avec le groupe Dexia pour une reprise au sein de ce groupe dans l'hypothèse de la fin du contrat liant M.

responsables à l'égard du maître d'ouvrage, se trouvaient engagés exactement dans les mêmes termes et sans que leurs honoraires eussent été diversifiés, la cour d'appel a constaté que le contrat les liant

des investissements, la cour d'appel a donc privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que pour juger qu'Orange avait fautivement résilié le contrat la liant

diligence pour recouvrer sa créance auprès de la débitrice principale, la société Generation GMBH, ou pour la préserver, qu'elle n'avait pas appelé en la cause sa débitrice principale ou l'organisme allemand

que l'article 1 de cet engagement fait expressément référence à l'engagement conclu le 23 novembre 2000 avec le groupe Dexia pour une reprise au sein de ce groupe dans l'hypothèse de la fin du contrat liant

transfert de la majorité de ses clients à d'autres commerciaux, que l'employeur a refusé néanmoins de continuer à lui appliquer l'avenant 2009, ainsi qu'il aurait dû le faire s'il ne souhaitait pas la licencier

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2014) et les productions, que la société Alexander Burkle, devenue

été créées dans le cadre d'un travail collectif associant de nombreuses personnes ; qu'il est ainsi établi par l'attestation d'Isabelle G¿ (Pièce n° C9 du dossier Van Cleef & Arpels), par la note d'Alexandra

X... au mois de mai 1994 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat d'assurance liant les parties exclut de la garantie due par l'assureur les dommages aux ouvrages ou les travaux exécutés par l'assuré

Thomas Z..., domicilié chez Mme Alexandra A...[...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Alexandre RR..., domicilié [...]                                          , 65°/ M. Frédéric BBB..., domicilié [...]                                                     , 66°/ M.