Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gaëlle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve B..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve A..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice X..., épouse A..., 2°/ M.

Paul Y..., demeurant ensemble au lieu dit "Le Patis" à Cornille, Vitre (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cours des Alliés, Rennes

Allies, demeurant ... à Pézenas (Hérault), 88) Mme Colette G..., demeurant ..., villa 17 à Montpellier (Hérault), 98) M. Philippe Y..., demeurant ..., 108) M.

Philippe Q..., domicilié ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 10 / M.

Jean-Philippe, - Y...

chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe

Philippe X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que certains des objets proposés à la vente présentent un rapport direct avec divers membres de la famille d'Orléans, descendants ou alliés

Louis G..., 11 / de Mme Aline J..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

François, alias A..., - B... C...