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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254bcd5801467741c8d2
21 mars 1991
21 mars 1991
Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR
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6079a87f9ba5988459c4d928
22 décembre 1964
22 décembre 1964
NE PEUT COURIR QUE DU JOUR D'UNE SIGNIFICATION REGULIERE DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, ET ALORS QUE L'ORIGINAL DE LA SIGNIFICATION FAITE LE 22 NOVEMBRE 1962 PORTE QUE L'HUISSIER INSTRUMENTAIRE A REMIS
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100824
4 juillet 2012
4 juillet 2012
première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul-Emilien X... est décédé le 27 avril 1985, laissant pour lui succéder ses trois enfants Alice
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60794b6e9ba5988459c43116
8 janvier 1985
8 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ALICE Y..., EPOUSE X..., EST DECEDEE LE 14 JANVIER 1979, LAISSANT SON EPOUX, M.
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6137260ccd580146774228c8
22 février 2000
22 février 2000
4 avril 1997 ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias
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6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
. ; "aux motifs que, lorsque le mineur refuse d'être remis à la personne le réclamant, le gardien de l'enfant ne saurait s'abriter derrière cette attitude pour échapper à sa responsabilité pénale car
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100131
4 février 2015
4 février 2015
.; en ligne paternelle : 14 cousins germains : Hélène B...épouse C..., Marcel B..., Marie-Louise B...épouse D..., Alice X...veuve E..., Raymonde X...épouse F..., Marcelle X...veuve G..., Maurice X...,
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100849
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X..., ainsi que les sociétés de son groupe (Alizés, Ermivan et Yeres), ont mis en oeuvre la clause compromissoire contenue au contrat ; que, par sentence du 22 mars 2005, le tribunal arbitral, statuant
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00068
22 janvier 2013
22 janvier 2013
en l'espèce, dès lors que la remise des fonds à l'emprunteur n'est pas une condition de validité du contrat de prêt, les fonds pouvant être remis entre les mains d'un tiers pour le compte de l'emprunteur
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60794cc59ba5988459c46bfd
11 juin 1996
11 juin 1996
Joint les pourvois n°s 94-12.926, 94-12.927, 94-12.928 et94-12.929 qui sont identiques ; Attendu qu'Emile Y..., né à Lyon, le 29 mai 1899, a épousé, à Rabat, le 9 janvier 1926, Alice Z..., de nationalité
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évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Aline Y
6079a8579ba5988459c4cc8b
23 février 1994
23 février 1994
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la caisse d'allocations familiales du Tarn, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 11 février 1993, qui
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613723bdcd5801467740d8bb
4 octobre 2001
4 octobre 2001
de parent isolé, alors qu'il est marié ou vit maritalement ; qu'en l'espèce Mme X... qui bénéficiait d'une allocation de parent isolé, s'est abstenue pendant trois ans de signaler à la Caisse d'allocations
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ût 2016 émis par les autorités judiciaires italiennesc/M. Yacine Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03015
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Yacine Z... étaient remplies, a donné acte à celui-ci de son refus d'être remis aux autorités compétentes de l'Etat d'émission, mais a néanmoins accordé sa remise aux autorités italiennes ; "aux motifs
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6137233ccd580146774072f8
4 mai 1999
4 mai 1999
X..., demeurant quartier Alice, ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SCTP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges
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613725e2cd5801467742146d
11 janvier 2001
11 janvier 2001
.; qu'il confortait par l'utilisation des locaux et du papier à en-tête du cabinet C... les affirmations fallacieuses de Guy A...et d'Aline F... sur la qualité des intervenants, et qu'il a lui-même déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100712
12 juin 2012
12 juin 2012
X..., ils n'ont pas non plus versé la rente prévue à Melle Alice X... (100 qx de blé) et celle-ci n'était pas en mesure de renoncer à son bénéfice ; que s'agissant d'une pratique acceptée par son frère
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00078
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Alice X... tendant à la décharge des rappels d'impôt de solidarité sur la fortune et des pénalités y afférentes auxquels elle a été
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00850
14 septembre 2010
14 septembre 2010
en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sun bronzage (le franchisé) a conclu le 19 décembre 2002 avec la société Alizes
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101128
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Claude Z... dont la qualité de propriétaires ne peut être remise en cause.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00740
13 mars 2018
13 mars 2018
Andrej Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 janvier 2018 qui a consenti à sa remise aux autorités judiciaires allemandes en vue de l'exécution
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