Alain X... et l'Association des descendants des victimes de la Terreur (l'association) sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant déclaré irrecevables les

[J] [Y], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société GAEC de Peran, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

, a condamné Alain X... à douze mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 3 048,98 euros et à des peines complémentaires d'affichage et de publication ; "aux motifs propres qu'Alain

Alain X..., son neveu, qui ont renoncé à la succession, ainsi que M.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à ordonné la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), en vue de son aliénation

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à la peine

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison

Alain Y... de l'ensemble de ses demandes contre les époux X..., AUX MOTIFS QUE M.

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

Alain, - M...

diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à sa destination " ; qu'ayant appris, avant le 31 juillet 2005, date prévue pour la signature de l'acte authentique de vente, que ce permis était périmé

X... à titre de peine complémentaire, en plus et indépendamment d'une condamnation à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; que cette mesure était exécutoire dès

Roger, alias Y...

portée à l'article 406... " ; que ce texte était applicable à l'époque des faits ; qu'en effet Josiane G... est entrée au service de Alice F... en 1988 et que Alice F... est décédée au domicile des

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

le premier, au volant, les ayant pris en chasse, tandis que le second les menaçait avec un pistolet ; que les deux premières victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Alice X... tendant à la décharge des rappels d'impôt de solidarité sur la fortune et des pénalités y afférentes auxquels elle a été