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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100519
7 mai 2010
7 mai 2010
X... a assigné le 18 décembre 2006, la société belge Agence de Marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de son domicile en France en paiement de gains de 25 500 et 18 450 euros qui lui auraient été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100520
7 mai 2010
7 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a assigné, le 16 avril 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100195
23 février 2011
23 février 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X... a assigné, le 16 avril 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100199
23 février 2011
23 février 2011
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 24 septembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA
Source officiellecomm
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/MM. Y
613721c6cd580146773f728d
24 novembre 1992
24 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société italienne Artigiana macchine agricole (AMA), dont le siège social est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100976
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... a assigné, le 31 janvier 2007, la société belge Agence de marketing appliquée (AMA) devant le tribunal de son domicile en paiement de gains d'un montant total de 517 000 euros qui lui auraient été
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4042a
28 février 1973
28 février 1973
DES ASSURES RESPONSABLES DES DOMMAGES ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DECLARE LA SOCIETE AMCA, ASSUREE POUR L'USAGE DE SES VEHICULES AUTOMOBILES AUPRES DE LA COMPAGNIE NORWICH UNION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00573
26 mai 2010
26 mai 2010
Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant à la société Pétromarine SA (la société Pétromarine), a été amarré à un appontement exploité par la société pétrolière du Bec d'Ambès
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4be4
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Aviation, AMDBA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social .... 50, à Argenteuil (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100196
23 février 2011
23 février 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X... a assigné, le 27 juin 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f730a
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Y... était assuré auprès des assurances mutuelles agricoles (AMA) de l'Ile-de-France pour un cheval de course dont il avait confié l'entraînement à M.
Source officiellecomm
61372102cd580146773f03a2
13 juin 1989
13 juin 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SUREN, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 44, La Canebière, 2°/ la société AMBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202108
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X..., entrepreneur en bâtiment, assuré auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le
Source officiellecr
édure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50157
19 janvier 2021
19 janvier 2021
A... et la société les docks des pétroles d'Ambes des chefs d'infractions au droit de l'environnement, a prononcé sur les intérêts civils.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b45
20 janvier 1998
20 janvier 1998
X..., ès qualités au redressement judiciaire de AMCA Noval, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6824
20 octobre 1992
20 octobre 1992
cadres (CRIC), dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal de commerce de Bayonne, au profit : 1°) de la société Chantiers Ama
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310013
5 janvier 2022
5 janvier 2022
siège est [Adresse 19], prise en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 8], 17°/ à la société [Adresse 16], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 18], 18°/ à la société Ambre
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f713d
23 juin 1992
23 juin 1992
, que la société française de production avicole dite SFPA, éleveur de volailles, a décidé en décembre 1983 de souscrire une assurance auprès de la compagnie des Assurances Mutuelles Agricoles, dites AMA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100198
23 février 2011
23 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 19 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f713c
23 juin 1992
23 juin 1992
pour se garantir des défaillances de paiement ; que le 28 février 1984 il a reçu de la compagnie AMA une lettre aux termes de laquelle M.
Source officiellePage 5 sur 20
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