jour même ; que la CABT a contesté cet avis et l'administration des douanes a rejeté le recours gracieux ; que la CABT a fait assigner le directeur régional des douanes de Montpellier, en annulation de l'AMR

qu'il la harcelait et refusait d'appliquer la convention collective ;que dans ses écritures, madame U... précise qu'elle a pris cette décision parce qu'elle venait de trouver un nouvel emploi (au salon Ambre

Le 9 juin 2015, l'administration des douanes a émis contre la société un avis de mise en recouvrement (AMR). 5.

Adama Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Beauval, boulevard Aquitaine A 115, 4°) de M.

Amar Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales que l'avis de mise en recouvrement (AMR) doit reprendre

dans son article L. 211-1 oblige toute personne autre que l'Etat à assurer sa responsabilité pour des dommages dans la réalisation desquels " un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques

Amar F..., demeurant foyer Sonacotra, ..., 10 / de M. Antonio G..., demeurant ..., 11 / de M. E...

la loi française, à savoir que : - la loi française est applicable en tant que lieu d'exécution habituelle du contrat de travail : le port du Cap d'Ail est le lieu où le navire est habituellement amarré

DEPRESSIF, LA RENDANT DANGEREUSE POUR ELLE-MEME AINSI QUE POUR SON ENTOURAGE ET NECESSITANT SON PLACEMENT ET SON MAINTIEN DANS UN ETABLISSEMENT CONSACRE AU TRAITEMENT DES ALIENES ; QUE LE PREFET DE SEINE-ET-OISE

Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement et la gestion du Port Le Havre-Plaisance, dont le siège social est Palais de la Bourse, Le Havre (Seine-Maritime

déclaration de pourvoi faite le 16 février 1993 par Me Dupoux, avocat à la cour, au nom de la société Galerie Bosquet, est annexé le pouvoir spécial daté du 14 février, établi par la gérante, Mme Z..., née Amar

d'un contrôle sur place, l'administration douanière a dressé contre cette société un procès-verbal de notification d'infraction et a émis successivement à son endroit deux avis de mise en recouvrement (AMR

que Lidl SNC était sous consolidée par deux sociétés dont AMRS Warenhandel Gmbh – il convenait de tenir compte du fait que cette dernière (AMRS Warenhandel) était détenue intégralement à 100% par Lidl

Amar X..., demeurant HLM Panorama, La Garenne, 19200 Ussel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

douanes a estimé que le gilet d'équitation correspondait à un vêtement de sport relevant de la position tarifaire n° 6211.43.90 et a émis à l'encontre des deux sociétés un avis de mise en recouvrement (AMR

(Hauts-de-Seine), 4°) la Compagnie Drouot Assurances, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Sa contestation de cet avis ayant été rejetée, la société [...] a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR.