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Z..., chirurgien, a pratiqué une dilatation anale sous anesthésie, en raison de la persistance de troubles fonctionnels et de douleurs ; que cette intervention n'a pas permis d'y remédier et que de nouveaux

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Villegly (Aude) Conques sur Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de la commune de Villegly, représentée par son maire

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X... à l'Anah le 8 février 2008.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Prim fruit, dont le siège est La Ferme Ecole, 66300 Thuir, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai