AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

Alpes-de-Haute-Provence (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers payant, les frais du déplacement d'un patient exposés le 13 juillet 2010 pour se rendre du domicile de ce dernier situé à Annot

Alpes-de-Haute-Provence (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers payant, les frais du déplacement d'un patient exposés le 21 juin 2010 pour se rendre du domicile de ce dernier situé à Annot

. ; que celle-ci n'avait pas non plus été annotée au fichier immobilier du fonds asservi ; que M.

Mutuelle des architectes francais, dont le siège est ..., 3 / de la société Alcan France, venant aux droits de la société Technal, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la société Anjot

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'AYANT FAIT CONSTRUIRE PAR LES ENTREPRISES FEUGEREUX ET ANGOT, SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE MAUNOURY, UN BATIMENT RECU DEFINITIVEMENT LE

pour défaut de tenue de registres, Michel Y... invoquait le règlement CEE n° 2238-93 du 10 août 1993 réglementant les déclarations de récolte, de production ou de stock, lequel exige seulement des " annotations

obscènes, dont le caractère homosexuel et pédophile ne peut être sérieusement contesté, scènes également de masturbation jusqu'à éjaculation, dont les diverses phases étaient photographiées, puis annotées

parties en septembre 2016 avait seulement pour objet d'échanger des portions de parcelles, n'avait d'ailleurs fait l'objet d'aucun mesurage précis, en se référant à un plan cadastral approximativement annoté

X... des traits de narcissisme, psychopathie ou manipulation en lui suggérant notamment un article proposant « 8 signes pour détecter un vrai psychopathe» accompagné de photographies au caractère angoissant

effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait produit aux débats, pour les cinq années concernées par sa réclamation « cinq calendriers annotés

des parties, le ou leurs moyens de défense ; qu'en se bornant à viser la déclaration de saisine de Monsieur [H] [W] quand il avait constaté, dans les motifs de sa décision, que Monsieur [H] [W] avait annoté

en assurant, sans autorisation et sans paiement des redevances, la retransmission des oeuvres audiovisuelles inscrites au répertoire de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

de l'Etat à procéder à la suppression des corrections apportées à la formalité du 28 septembre 2007 (Vol 87 n°...), corrections effectuées le 11 septembre 2003 et le 20 janvier 2004, au rejet des annotations

visa par le service des Douanes ; que l'exportation hors du territoire douanier communautaire n'étant donc pas avérée par l'apurement du régime douanier (présentation de l'exemplaire 3 du DAU dûment annoté

février 1993 avec une cessation d'activité fixée au 30 juin 1983 ; que l'adresse et le numéro du registre du commerce et des sociétés indiqués parla société Toury en 1996 correspondent aux références annotées

toujours été effectués par chèque ou versement bancaire ; aucune trace de versement en liquide n'apparaît, alors même que Mme X..., ancienne employée de banque, tenait ses comptes à jour et portait des annotations

qu'il qualifie d'abusive, Farid Y... a versé un listing informatique reproduisant le grand livre général et le grand livre clients qu'il avait édité sur informatique et sur lequel il a porté des annotations

application du droit de visite et de saisie précité les télécopies compostées sous les numéros 050760 et 050761 sont émises par Naurex6, en date du 16 juin 2000, et que le feuillet composté 050760 est annoté