suivantes, et notamment les années 2014 et 2015 ; qu'elle a ajouté qu'il ressortait des pièces versées aux débats que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait augmenté en 2014, de sorte que l'année

condamné par arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2002 à le réintégrer "dans ses fonctions de responsable logistique avec l'autonomie et le rattachement hiérarchique en vigueur avant le mois de mars

culte public et par l'exemple d'une communauté de vie fraternelle chrétienne, l'apporteur se voyant octroyer la qualité de membre bienfaiteur avec les droits qui s'y attachent ; que dans se séance du 5 mars

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M.

L... a expliqué lors de l'assemblée générale du 13 décembre 2017, que la société avait connu des difficultés financières durant l'année 2017 en même temps que le départ de l'entreprise de son directeur

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

N° S 16-84.742 F-D N° 955 VD1 9 MAI 2018 REJET M.

N° K 14-87.350 F-D N° 471 ND 9 MARS 2016 CASSATION M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Déchéance partielle et cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 489 FS-P+B Pourvois n° Q

150 000 euros d'amende dont 70 000 euros avec sursis, à cinq ans d'interdiction de séjour et à cinq ans d'interdiction de port d'arme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai

seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir comprimé, pilules et d'autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis de compte-gouttes

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

vente dans le centre commercial Leclerc de Saint-Orens (31) en 1995 et faisant l'objet de la plainte avec constitution de partie civile du conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) en date du 16 mai

N° F 17-82.321 F-D N° 1174 CK 24 MAI 2018 REJET M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° B 16-87.189 F-D N° 330 SL 21 MARS 2018 REJET M.