CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
Antoine Z..., de la société Gicers et de M.
soc
61372382cd5801467740abdf
1 mars 2000
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Groupe France-Antilles et Hersant, dont le siège est
6137235ecd58014677408e78
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200064
22 janvier 2026
M. et Mme [C], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [J] [C], font grief à l'arrêt d'infirmer la décision de la CIVI et de les débouter de leurs
cr
61372599cd5801467741f18f
3 septembre 1996
Jean A... et Claude Z..., se rencontraient, en particulier au "Pénalty" ainsi que Serge B..., retraité de l'armée ayant de ce fait des connaissances dans le milieu des anciens pilotes militaires et Antoine
6137235ecd58014677408e79
Antoine A..., de la société Gicers et de M.
6137235fcd58014677408e7b
ECLI:FR:CCASS:2021:C200633
17 juin 2021
Les sociétés Croisières Antilles, Antilles-Sail.com et Lyzard font grief à l'arrêt de déclarer la société Antilles-Sail.com irrecevable en son action dirigée contre l'assureur, alors « que ce
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
O..., N... et J... et Mme Muriel F... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 21 février 1994) d'avoir refusé d'inscrire M.
6137235ccd58014677408c60
29 février 2000
Guyane (SODERAG), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479
13 avril 2022
parallèlement il avait adressé à sa supérieure hiérarchique ‘‘une série de mails particulièrement déplacés et allusifs'', cette dernière faisant état d'un ''malaise ressenti [qui] s'est transformé en angoisse
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02079
9 novembre 2016
[U] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse fédérale de
613724dccd58014677418f5d
22 février 2007
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Antoinette
61372572cd5801467741dd04
8 janvier 1998
par Fabienne X... ; que Jean Y... et Antoine Y... l'ont formellement mis en cause dans le viol de Mme Z... ; que Mme B... l'a également désigné lors d'une parade d'identification ; "alors qu'en affirmant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00408
16 mai 2018
X... et les sociétés Rexma et Rexea font grief à l'arrêt de dire que les sociétés Inter invest et Antilles investissements ont de manière légitime rompu l'ensemble des relations contractuelles et qu'elles
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517
30 novembre 2017
(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse fédérale du Crédit mutuel Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00882
18 septembre 2024
(chambre sociale, RG 22/179 et RG 22/194), dans les litiges l'opposant à la société Assistance médicale Antilles (AMA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à
61372177cd580146773f3fe9
19 juin 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe X..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ Mme Antoinette
Page 5 sur 28