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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3659ba5988459c58e0c
19 février 1985
19 février 1985
A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE DES USINES EMILE HENRICOT (LA SOCIETE HENRICOT) DE MARCHANDISES QUI ONT ETE LIVREES A LA SOCIETE DES FORGES DE SAINT ARMEL (LA SOCIETE SAINT ARMEL) CONFORMEMENT A LA DEMANDE
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff81b
29 mai 1996
29 mai 1996
Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Arial
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300980
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'expropriation du département de Maine-et-Loire, siégeant au tribunal de grande instance d'Angers, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de Maine-et-Loire, domicilié [...] , 2°/ à la commune d'Armaillé
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcff
30 juin 1971
30 juin 1971
AUX USAGERS DE LA ROUTE UNE VIGILANCE SPECIALE AVEC RALENTISSEMENT ADAPTE A LA NATURE DU DANGER SIGNALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'ENTREE D'UNE AGGLOMERATION, ARNAUX
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506d
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnal, société civile particulière, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506e
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnal, société civile particulière, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110468
28 juin 2017
28 juin 2017
Gérard X... a été régulièrement remboursé par Armel X... à ses frères et soeurs conformément à la volonté du prêteur ; Armel X... n'en doit donc pas le rapport puisque selon ces écrits sa dette est éteinte
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arial Immobilier Gestion, société à responsabilité limitée,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10321
19 juin 2024
19 juin 2024
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société caisse de Crédit mutuel de Quimper-Ergué-Armel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00287
30 mars 2016
30 mars 2016
Arma aurait confié à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300310
3 mars 2009
3 mars 2009
le versement d'une indemnité de 4. 558, 24 ; que Maître Alain Z... a reconnu avoir commis une erreur engageant sa responsabilité (cf. son courrier du 22 / 8 / 1996), ce qui donne le droit à Madame Armelle
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b61e
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Robert Y..., 2 / Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 31, place de l'Eglise, 35230 Saint-Armel, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1999 par le juge de l'expropriation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00839
30 avril 2014
30 avril 2014
une attestation d'un ancien salarié de la société SECA ROBERT PAUL, Michel B..., qui relate ainsi les négociations entre la société SECA ROBERT PAUL et Armelle X... : " j'étais à l'époque le directeur
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00279
12 décembre 2014
12 décembre 2014
boulevard Gally, 12000 Rodez, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fb2
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Alain Y... la mention manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit d'accompagnement aura lieu au plus tard fin 02/92", sans que cette mention ait été approuvée par la SCI Espace Charles Arnal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201527
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Armel X... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté des débats les conclusions déposées par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201039
6 septembre 2018
6 septembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Armelle
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0ca
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Le Caron, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARMAT, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02062
2 décembre 2015
2 décembre 2015
en abus ; qu'il appartient au salarié, qui conteste la rupture de son contrat de travail, de présenter les éléments de nature à démontrer que celle-ci présente un caractère abusif ; qu'en l'espèce Armelle
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d48d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Armel Wilfrid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 10 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, mise en danger
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