. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

A..., les pages d'agenda et le tableau officiel des salons du deuxième trimestre produits par le salarié et a ainsi violé l'article 1134 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement

article L. 422-1-1 du Code du travail (L.2313-2).

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

son collègue, traité les lots techniques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail ; 3/ ALORS QUE M.

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 5°) ALORS QUE l'article L. 8221-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à

les articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°) que l'employeur peut toujours justifier d'une disparité de traitement entre deux salariés

L'article L1134-1 du même code précise : « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, un stage ou à une période de formation en

L.1222-1 du Code du travail, 1134 et 1147 du Code civil.

la sécurité sociale pour 2002, prévoit en son article II que par dérogation aux dispositions des articles L. 437-2 et L.46I-5 du Code de la Sécurité Sociale, les droits aux prestations, indemnités et majorations

1134 (devenu 1103) du code civil, ensemble les articles L. 112-2, L. 312-9 et R. 112-3 du code des assurances.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile les condamne à payer aux sociétés Ace Insurance et CNA Insurance Company Ltd la somme globale de 2 500 euros et rejette la demande de la société

code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

En vertu de l'article L. 3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Blanc, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

L. 1142-1, II, du code de la santé publique.