de la contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien, greffière à l'audience, Mme Aurélie

procédure pénale et 112-2-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey

trafic de stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 704 250 francs ; " aux motifs que si Audrey

avoir commis les faits reprochés ; que les auteurs des 9 attestations versées pour sa défense ont été établies pour la plupart par des membres de sa famille ; qu'il n'est pas contesté que la jeune Audrey

; que le décalage de paie non autorisé par l'URSSAF ne justifiait pas cette situation ; qu'aucune trace d'envoi des déclarations n'a été retrouvée pour Stéphane C..., Guillaume Y..., Mickaël B..., Audrey

Marie, Mme Aurélie Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mlle Aurélie

qu'elle reconnaissait avoir eu des relations sexuelles consenties avec son ex-petit ami dont elle était séparée depuis une semaine ; qu'elle expliquait avoir déposé plainte tardivement par peur ; qu'Audrey

Jean-Claude X..., engagé le 8 décembre 1981, par la société Audouy en qualité de chauffeur poids-lourds, a été victime d'un accident de travail survenu le 14 juin 1995, à la suite duquel le médecin du

X..., salarié de la société Aurel Leven securities, avait la qualité de délégué syndical quand son employeur l'a licencié le 21 août 2002 pour motif économique après y avoir été autorisé par l'inspecteur

Joseph, Alexandre, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la société Aude

; elle déclarait ainsi par écrit que son beau-père lui avait fait "des choses inimaginables", se présentant pour cette raison, comme "plus mûre que la plupart des filles de (son) âge" ; son amie Audrey

ses capacités imaginatives que la petite Marie-Line ait imputé au prévenu les pratiques dont elle a été l'objet et dont un autre serait l'auteur ; et, qu'au cours de l'enquête, les jeunes Peggy et Audrey

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

[H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Anne Audrey et de la société Brouard-Daude, l'avis de M.

Pancrazi, en qualité de président, et de Mme Aubry-Camoin et M.

Georges Y..., demeurant ..., Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience