Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8eb9ba5988459c4f2ea
12 septembre 2006
12 septembre 2006
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet, l'association des riverains du Bois de Boulogne, X... Francis, Y... Lionel, Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10733
20 septembre 2023
20 septembre 2023
M 22-23.167 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Castres (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à La Fondation des apprentis d'Auteuil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100576
29 mai 2013
29 mai 2013
2009, pourvoi n° 08-15.845), que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL) a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin à huile d'Aureille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301202
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... à payer à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10784
28 septembre 2022
28 septembre 2022
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-22.116 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à La Fondation d'Auteuil
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5ed
27 mai 1968
27 mai 1968
ET AUREILLE ONT VECU EN CONCUBINAGE DE 1956 AU 9 MARS 1966, JOUR DE L'ACCIDENT, DANS DES CONDITIONS DE NOTORIETE, DE CONTINUITE ET DE STABILITE TELLES QUE BIEN DES PERSONNES LES CONSIDERAIENT COMME MARIES
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9614
16 novembre 1993
16 novembre 1993
X..., Guy Z..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société civile agricole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10484
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Gestion immobilière du village d'Auteuil, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3051
29 mai 1991
29 mai 1991
X..., Guy Z..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de la société civile agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101027
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Germaine Y... est décédée le 19 janvier 1995, en l'état d'un testament authentique reçu le 10 octobre 1994, par lequel elle a principalement, d'une part, institué légataire universelle la commune d'Auterive
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01604
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... a été engagé par la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil le 26 mars 1998 en qualité de moniteur-éducateur non diplômé ; qu'ayant été licencié le 3 avril 2006, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff284
19 mars 1996
19 mars 1996
Yvon Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme Agence d'Auteuil, dont le siège social est ..., 3°/ de l'association
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01318
10 juillet 2013
10 juillet 2013
distribution souhaitant réorganiser son réseau de distribution, la société Auto distribution (AD-BPN) a consulté chacun de ses comités d'établissement ; que, s'estimant insuffisamment informé, celui d'Aumerle
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce55
3 avril 2001
3 avril 2001
prononcé par arrêt du 5 février 1991, avaient, au cours de leur mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, acquis une villa à Ramonville, qu'ils ont revendue pour acheter une maison à Auzeville
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bf6
3 mars 1999
3 mars 1999
Georges XX..., demeurant ..., 25 / de la société Saulais, société anonyme, dont le siège est ..., 26 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Suchet-Lyautey-Auteuil à Paris 16e,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210233
23 mars 2023
23 mars 2023
syndic le cabinet Gestion et transaction de France (GTF), 9°/ à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 10°/ à l'Association immobilière Passy Auteuil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210230
22 mars 2018
22 mars 2018
Raphaël X..., domicilié [...] , 5°/ au comptable responsable du service des impôts des particuliers du 16e arrondissement de Paris-Auteuil, agissant sous l'autorité
Source officiellecomm
61372468cd58014677415449
15 mars 2005
15 mars 2005
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que par jugements des 25 mai, 5 octobre 1992 et 28 octobre 1993, la société Constructae, devenue la société Auteuil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300283
5 mars 2013
5 mars 2013
X... et le condamne à payer à la Fondation d'Auteuil la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv1
61372677cd58014677425cd4
28 mars 2006
28 mars 2006
remplacement du notaire désigné par le tribunal en 1974 et à l'ouverture de la succession de leur soeur Técla X..., décédée le 8 avril 1988 après avoir institué la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil
Source officiellePage 5 sur 12