CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201589
14 décembre 2017
A... a fait modifier son contrat d'assurance auto et a fait enregistrer un avenant à effet du 3 mai 2012 pour le véhicule Jeep Cherokee afin qu'il bénéficie de la formule « tous risques » ; qu'à cette
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059
2 décembre 2008
trouvait très affaibli par de lourdes opérations, il avait été obligé de signer, entre le 3 janvier 2000 et le 5 juin 2000, un acte non daté intitulé « lettre d'accord » par lequel il renonçait au bénéfice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310411
12 décembre 2019
fenêtres de toit de type Vélux – selon ses dires en remplacement de deux vasistas qui préexistaient au même endroit selon les termes figurant dans la déclaration de travaux adressée à la mairie de Chaillac
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
affirmant que les propos incriminés n'auraient rien « ajouté » aux faits, cependant que le jugement ayant condamné Monsieur [V] [F] n'évoquait à aucun moment le fait qu'il aurait voulu faire appliquer la Charia
ECLI:FR:CCASS:2015:C300681
17 juin 2015
E... de poursuivre la fin des travaux cantonnée à la réalisation de la fin des élévations de briques avec chaînages béton, du local phytosanitaire, des murs du conquet, de l'aire de lavage et de la dalle
ECLI:FR:CCASS:2014:C301198
8 octobre 2014
Ce manquement est constitutif d'une faute, à l'origine du préjudice des époux X... qui se sont trouvés privés de tous les bénéfices que la garantie de livraison aurait offerts, savoir le financement de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614
26 avril 2017
sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services Luxembourg ainsi que la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA, au titre de l'impôt sur les bénéfices
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286
21 avril 2022
précédentes" et qu'il faisait "sa marge sur les trois derniers mois de l'année car il soldait les comptes de ses chantiers en fin d'année" et que, lors d'un déjeuner le 6 avril 2016 il a avancé un bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350
14 avril 2021
composant le conseil de gérance ; que la plaquette de présentation du management d'Athanor Group d'août 2008, rédigée en anglais, langue comprise de la cour, fait mention de [E] [D] en qualité de "chairman
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
de Jacques X..., pour les mois d'août, septembre 2003, janvier et février 2004 fait apparaître de très nombreuses appels ; que certaines communications sont à destination des transports Gondrand à Charac
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615
par les sociétés Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, Bourbon, Jaccar Holdings, Bourbon services Luxembourg et Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA au titre de l'impôt sur les bénéfices
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00618
61372699cd58014677426e42
5 septembre 2007
. ; que Daniel Z... a pour sa part obtenu, dans les mêmes conditions illicites, pas moins de quatre prêts et un découvert bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale de Charly et d'une résidence
Page 5 sur 5