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94 résultats pour « Bénédicte CHAIRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201589

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A... a fait modifier son contrat d'assurance auto et a fait enregistrer un avenant à effet du 3 mai 2012 pour le véhicule Jeep Cherokee afin qu'il bénéficie de la formule « tous risques » ; qu'à cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

trouvait très affaibli par de lourdes opérations, il avait été obligé de signer, entre le 3 janvier 2000 et le 5 juin 2000, un acte non daté intitulé « lettre d'accord » par lequel il renonçait au bénéfice

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310411

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

fenêtres de toit de type Vélux – selon ses dires en remplacement de deux vasistas qui préexistaient au même endroit selon les termes figurant dans la déclaration de travaux adressée à la mairie de Chaillac

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

affirmant que les propos incriminés n'auraient rien « ajouté » aux faits, cependant que le jugement ayant condamné Monsieur [V] [F] n'évoquait à aucun moment le fait qu'il aurait voulu faire appliquer la Charia

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300681

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

E... de poursuivre la fin des travaux cantonnée à la réalisation de la fin des élévations de briques avec chaînages béton, du local phytosanitaire, des murs du conquet, de l'aire de lavage et de la dalle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301198

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Ce manquement est constitutif d'une faute, à l'origine du préjudice des époux X... qui se sont trouvés privés de tous les bénéfices que la garantie de livraison aurait offerts, savoir le financement de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services Luxembourg ainsi que la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA, au titre de l'impôt sur les bénéfices

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

précédentes" et qu'il faisait "sa marge sur les trois derniers mois de l'année car il soldait les comptes de ses chantiers en fin d'année" et que, lors d'un déjeuner le 6 avril 2016 il a avancé un bénéfice

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

composant le conseil de gérance ; que la plaquette de présentation du management d'Athanor Group d'août 2008, rédigée en anglais, langue comprise de la cour, fait mention de [E] [D] en qualité de "chairman

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cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

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cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de Jacques X..., pour les mois d'août, septembre 2003, janvier et février 2004 fait apparaître de très nombreuses appels ; que certaines communications sont à destination des transports Gondrand à Charac

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par les sociétés Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, Bourbon, Jaccar Holdings, Bourbon services Luxembourg et Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA au titre de l'impôt sur les bénéfices

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00618

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services Luxembourg ainsi que la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA, au titre de l'impôt sur les bénéfices

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CC

cr

61372699cd58014677426e42

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

. ; que Daniel Z... a pour sa part obtenu, dans les mêmes conditions illicites, pas moins de quatre prêts et un découvert bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale de Charly et d'une résidence

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