des urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour des "maux de tête énormes accompagnés de fièvre (39,7°)", selon son fils Ginès (D7), il était orienté vers l'unité 81 de l'hôpital cardiologique dans la matinée

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

X... à tenter de faire main basse sur le groupe Bouygues." ; "Tous ces éléments sont désormais consignés dans un procès-verbal. Le parquet a été incité à prendre au sérieux les accusations de M.

moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Martin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser les intérêts de la somme qu'elle devait lui payer à compter du 18 décembre 1991

de Martin Y... et de la société Harley Overseas Limited que ce dernier avait spécialement constituée à cet effet et, surtout, recevoir les fonds procurés par les ventes sur ses propres comptes jusqu'au

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

relève, par motif adopté des premiers juges, que si les droits faisant l'objet du litige ne s'exercent pas dans le périmètre du camp, ils constituent des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne

temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps pendant lequel Damien Z... aurait dû voir arriver l'Opel d'Eric D... qui venait en ligne droite avec une bonne

David X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 4 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

A..., conservait de bonnes relations avec M. T..., proche, lui, de M. F... ; que M.

Ce Monsieur faisait preuve d'une grande patience, pourtant souvent surchargé de travail, c'est pour cette raison que je n'ai pas compris que la Direction se comporte de cette manière avec

selon lui par Henri X... mentionnant que le débardage est estimé à 800 stères à 15 francs; que devant la Cour il a reconnu que ce document n'émanait pas d'Henri X... mais avait été écrit de sa propre main

Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

sérieuses, démonstratives de ce qu'André D... aurait subtilisé le dessin dans les archives du plaignant, notamment après avoir donné sa démission ; "qu'en admettant que cet objet lui soit parvenu des mains

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure

Maurice G. a d'ailleurs, au cours de l'enquête, admis cette distribution, tout en en contestant l'importance, puisqu'il a déclaré que ces brochures avaient été diffusées ou plus exactement remises en mains