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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
éboutée de la demande en indemnisation qu'elle dirigeaitc/Nouvelles Frontières
60794c489ba5988459c45258
29 mai 1990
29 mai 1990
transporteur local a l'obligation de veiller à ce que le transport soit exécuté dans des conditions de sécurité suffisantes ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt que le nombre de places assises, sur des banquettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02390
2 décembre 2009
2 décembre 2009
usage constant de recourir au contrat à durée déterminée pour pourvoir aux emplois d'extra ; qu'en outre le salarié ne contredit pas utilement l'employeur qui affirme que tous les "maîtres d'hôtels banquets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10407
27 avril 2017
27 avril 2017
Attendu que Madame [Q] [C] indique que lors du contrôle du 15 juillet, elle a vu des bouchers transportant des caddys remplis de barquettes qui venaient du rayon libre-service mais qu'elle n'
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c262
24 avril 1970
24 avril 1970
LORS QUE LA SOCIETE LUI AVAIT, PAR UNE LETTRE DE 1962, RECONNU LE DROIT DE TRAITER DES CLIENTS EN DEHORS DES JOURS DE COURSES, MOYENNANT REDEVANCE ET AVIS PREALABLE, LA COUR, QUI CONSTATAIT QUE DES BANQUETS
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dc8
5 mai 1993
5 mai 1993
Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, 21 mai 1991), statuant après consultation, a débouté Mme Y... de ses demandes de remboursement du prix d'une banquette-lit
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b817
16 octobre 1979
16 octobre 1979
PREVENU NE DEVAIT PAS BENEFICIER DU PRIVILEGE DE JURIDICTION ACCORDE AUX MAIRES ET QUE, PAR SUITE, LA PROCEDURE DE FLAGRANT DELIT LUI ETAIT APPLICABLE " ; " AU MOTIF, D'UNE PART, QU'IL REVENAIT D'UN BANQUET
Source officiellecr
613724e1cd58014677419240
11 janvier 1990
11 janvier 1990
constaté que le véhicule roulait lentement tandis que le passager avant droit éclairait avec un phare de recherches les lisières des zones boisées ; qu'un autre passager occupait la place centrale sur la banquette
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1ddf
8 mars 1990
8 mars 1990
septembre 1987) d'avoir déclaré justifié son licenciement sans indemnité, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait reprocher au salarié d'avoir omis de retirer des rayons des barquettes
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f29
30 octobre 1997
30 octobre 1997
boucher le 12 août 1980 dans le magasin libre-service exploité par la société Chareton ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 avril 1994 à la suite de la découverte, dans son rayon, de barquettes
Source officiellecr
613724f7cd58014677419e01
20 avril 1988
20 avril 1988
vendue en mettant en vente du bifteck 1ère catégorie et de la tranche comme étant du rumsteck, " aux motifs que, le 10 avril 1984, au rayon réfrigéré de l'hypermarché CORA à Witenheim notamment 12 barquettes
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431fc
15 janvier 1985
15 janvier 1985
FISSURES APPARUES SUR LE MUR DE L'IMMEUBLE VOISIN ; QU'ELLE A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE LES DESORDRES PROVENAIENT DE LA PRESENCE D'UNE "BANQUETTE
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd2a
28 juin 1989
28 juin 1989
le prix ; Attendu que la société Nathalaure fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en mettant à sa charge l'obligation d'établir que l'ensemble des banquettes
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59394
22 janvier 1980
22 janvier 1980
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 21 JUIN 1977) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LES FRAISICULTEURS DU PERIGORD (LA COOPERATIVE) A ACHETE A LA SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE FRANCAIS (SOCIETE LE COMPTOIR) DES BARQUETTES
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415e15
14 décembre 2005
14 décembre 2005
seconde branche : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 13 octobre 1992 par la société Carnivor en qualité d'employée de commerce, affectée au poste de barquetteuse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200126
8 février 2024
8 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mai 2022) et les productions, le 23 avril 1996, la société SCI Les Banquets devenue SCI La Maison blanche et l'arlésienne a conclu un compromis de vente d'une parcelle
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2396
28 mars 1990
28 mars 1990
Z... ait retiré le dispositif antivol du maillot et que celui-ci ait seul disparu parmi les objets entreposés sous la banquette de son rayon rend troublante l'attitude du vendeur et justifie la perte
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6ee4
5 novembre 1992
5 novembre 1992
que devant la cour d'appel, avoir débuté son travail le jour de l'accident à 7 heures du matin, avoir été durant toute la journée aux cuisines pour préparer les repas prévus pour le restaurant et le banquet
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abb9
28 avril 2000
28 avril 2000
Philippe Bacques, demeurant 9, place Général Patton, 35290 Saint-Meen-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310255
12 mai 2021
12 mai 2021
la SCI Luis qui ne sont pas suffisamment circonstanciés soit sur l'implantation exacte de "la grande salle située à l'arrière" soit sur la date d'apparition de la salle de banquet
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee21e
11 mai 1988
11 mai 1988
organisateurs et des consommateurs établissant que les soirées incriminées des 30 novembre-1er décembre et 13-14 décembre 1985 avaient été consacrées à l'organisation non de soirées dansantes mais de banquets
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