Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), le 25 novembre 2016, la société civile immobilière Pia Isaac (la bailleresse) a donné à bail un studio à M. [W] (le locataire). 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1992), que la société Jean Morax, actuellement en liquidation judiciaire, a donné à bail

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), par acte notarié du 22 octobre 1962, la société immobilière de la [Adresse 4] (le bailleur) a donné à bail au Centre régional des oeuvres universitaires de [

, alors, selon le moyen, 1°) qu'une clause du bail stipulant que le preneur où ils se trouvent ne permet pas à une cour d'appel de mettre à la charge du bailleur les réparations rendues nécessaires par

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plate-forme dédiée, le bailleur l'a assigné en résiliation du bail.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le concubinage entre le bailleur et la locataire, qui implique une communauté de vie, emporte

Lorsque le bailleur demande la résiliation du bail ou fait constater la résiliation pour défaut de payement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement d'ouverture, le bailleur

proposition mais refusé de signer l'acte, la propriétaire l'a assignée pour faire constater que les relations entre les parties étaient régies selon cette proposition et prononcer la résiliation du bail

le droit au bail par acte authentique ; que la cession ayant été réalisée par acte sous seing privé, elle a assigné les époux B... ainsi que MM.

du bail qu'ils ont signé, qu'ils ne peuvent se faire eux-mêmes juges du caractère injustifié de ces sommes et ne plus les payer, sans s'interroger, comme elle y était invitée, sur les erreurs commises

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1992), que le 19 novembre 1980, la société Locabail Immobilier, après une promesse de bail

les parties le 25 mai 1978, et visé par l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 1972, la bailleresse avait délivré congé avec offrede renouvellement pour le 30 juin 1973, date d'expiration du bail, et avait

(Aix-en-Provence, 15 mars 1989), que la société Aquascutum LTD of London, qui a conclu un contrat de mandataire-dépositaire avec la société Sodimo pour entreposer des vêtements dans un local donné à bail

à la SCI La Toulousaine ; qu'en se bornant à affirmer in abstracto que le contrat de vente des biens immobiliers au crédit-bailleur conclu avec un tiers était distinct du contrat de crédit-bail annulé

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2022), le 5 novembre 2009, la société Safimmo (la bailleresse), propriétaire de studios, situés dans une résidence universitaire, donnés à bail commercial

de l'astreinte est fondée sur les obligations de la SCI Armor au titre des obligations découlant du contrat de bail, de sorte que l'obligation ayant donné lieu à astreinte est née du contrat de bail et

Les bailleresses font grief à l'arrêt de fixer le prix du loyer du bail renouvelé à une certaine somme, alors « que dans leurs écritures d'appel, Mme [Z] et la société Les motocyclettes [Z] avaient fait

ne peut solliciter la résiliation du bail, que, d'une part, lorsque le preneur qui a mis les terres prises à bail à disposition d'une société n'en est pas associé ou n'exploite plus