[O] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Frédéric Bayou, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M.

PEYRONNIER ET BABOU, CONSEILLERS, TOUS TROIS MEMBRES DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ET DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR EN DATE DES 20 ET 29 JUIN 1984 ; " ALORS QUE LE PRESIDENT ET LES CONSEILLERS

ayant hébergé un magasin à l'enseigne « Babou », la cour d'appel, qui a dénaturé les devis susvisés, a violé l'article 1134 du code civil ; 6°) ALORS QUE , subsidiairement, en s'abstenant de s'expliquer

n'était pas encore réglée lors des premiers faits et lors de leur révélation ; que vivant sous le même toit que celui qu'elle considérait comme son père, son intégrité physique et son enfance ont été bafouées

manière effective, mis en mesure de se présenter au greffe pour avoir accès au dossier et déposer son mémoire ; qu'en l'absence de tout jour ouvrable dans ce délai de 48 heures, l'esprit du texte serait bafoué

qu'il s'agit là d'une conduite hautement préjudiciable dans la mesure où elle constitue un acte de concurrence déloyale vis à vis des exploitants qui respectent la législation en vigueur et où elle bafoue

civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des pièces versées aux débats que l'acte authentique reçu le 4 octobre 1990 par Maître Z..., notaire à MELUN, portait sur la vente au profit de Monsieur Bahous

A l'occasion du rapprochement des groupes BACOU et Christian Dalloz intervenu le 6 septembre 2001, les époux X... ont échangé une partie de leur participation dans le groupe BACOU contre des actions BACOU

quiconque ; qu'en réalité, les faux documents remis par Mme [X] ont, d'une part, manifestement causé un préjudice au service judiciaire chargé du suivi de Mme [X] en portant atteinte à son autorité, bafouée

établissement de crédit dont la solvabilité ne serait plus garantie, qu'enfin il n'était pas prétendu que de règles spécifiques destinées à protéger des intérêts particuliers des emprunteurs auraient été bafouées

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 2, impasse des Jardins Barroux

La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même

ses conclusions, la coopérative soulignait que « c'est à tort que Mme X... soutient que la cave la plus proche est à 20 km, alors que la société coopérative de Cascatel est à 12 km de Saint-Jean-de-Barrou

exercice professionnel sans qu'il n'encourt aucune sanction ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si les règles relatives au maniement de fonds par les avocats avaient été bafouées

superviseur de projet à la société CBI, la cour d'appel a retenu que son refus de se soumettre à la mesure de mise à pied conservatoire ordonnée verbalement par l'employeur, dicté par la volonté de bafouer

LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS DAME L., APPELANTE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE A SES TORTS LE DIVORCE, AVAIT NOTAMMENT ARTICULE "QUE PENDANT DES ANNEES ELLE AVAIT ETE BAFOUEE

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de Mme Sylvia Y... épouse X..., demeurant 28, Etang de Thau, Le Barrou à Sète (Hérault), défenderesse

Francis Y..., demeurant rue de la Mairie à Le Barroux (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

que l'infraction poursuivie concernait exclusivement les intérêts publics et le dommage avait été, en réalité, subi par la collectivité entière puisque c'est l'autorité de l'Etat qui avait été ainsi bafouée