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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a88d9ba5988459c4ddd4
16 novembre 1965
16 novembre 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT : M BARC.
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d8f
23 avril 1986
23 avril 1986
moyen unique : Vu l'article L. 122-43 du Code du travail, Attendu que, pour ramener la sanction de mise à pied prise au mois de février 1983 par la Société Via France à l'encontre de Moha Barri
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9c
10 octobre 1968
10 octobre 1968
DEMANDEUR; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M BAURES AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df88
13 mai 1969
13 mai 1969
LA FORME, QUE LES FAITS SOUVERAINEMENT CONSTATES JUSTIFIENT LA QUALIFICATION ET LA PEINE ET LES REPARATIONS CIVILES REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea1a
13 décembre 1966
13 décembre 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M BARC.
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfbc
14 mars 1967
14 mars 1967
D'AUTRE PART, AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DUDIT POURVOI ET QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d59
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 24 juin 1991), qui a taxé les frais et dépens dus à la société civile professionnelle (SCP) Barrier-Monin
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2173
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Pierre X..., demeurant au "Grand Barias" à Saint Géours de Marenne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siègeant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50172
6 février 2025
6 février 2025
ordonnance. 1°/ la société Pegase partners holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroc
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50038
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendus les 22 mars 2023 et 10 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Bari
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2df
20 juin 1967
20 juin 1967
PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee67
9 janvier 1969
9 janvier 1969
PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9d3
18 mars 1991
18 mars 1991
à leur prix d'achat ; "aux motifs que le centre distributeur Edouard Leclerc de Saint-Gaudens dirigé par Z... et exploité par la SA SODEXECO dont le président-directeur général est Y..., a vendu un baril
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4a5
14 mai 1969
14 mai 1969
PIERRE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M HAUSS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M DE GRANDMAISON
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6e3
24 mai 1966
24 mai 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M BARC.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73b
15 février 1967
15 février 1967
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M COMBEAU AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de88
18 juillet 1967
18 juillet 1967
PRECEDE; QUE FAUTE DE L'AVOIR FAIT, IL NE SAURAIT ETRE ACTUELLEMENT RECU DANS SON POURVOI; DECLARE LE POURVOI NON RECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BARC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300461
16 avril 2013
16 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société civile immobilière Baris ayant formé son pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200663
3 mai 2007
3 mai 2007
trésorier principal de Paris 17e, a déclaré bonnes et valables les publicités faites par ce dernier, et a condamné les demandeurs aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avocats Bariller
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