(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de la société anonyme BATAILLE, dont le siège social est Rue Bertin à Notre-Dame de

Le 20 mars 2012, les parties ont résilié le bail à effet du 31 mars 2012. 4.

tous deux ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société civile immobilière DOMAINE DE LA BATAILLE

(Eure), ..., Sur le pourvoi n° 89-13.224 formé par la société Lesens Electricité, dont le siège est à Chatou (Yvelines), avenue des Pommerots, Sur le pourvoi n° 89-14.496 formé par la société Bataille

criminelle du 22 janvier 1999 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant

le pourvoi principal, formé par la société CDR Créances, que sur le pourvoi incident, relevé par la société Sophopar : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 juin 1993, la société SBT Batif

X... a été engagé le 1er août 1988, en qualité de directeur des marchés devises, par la société Batif Banque, devenue la société CDR Créances ; que la lettre d'engagement précisait qu'il percevrait, outre

des accidents du travail, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Start People, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...], 2°/ à la société Al Babtain

Bataille conseiller faisant fonctions de président (...) et de MM.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

[L] [M], après avoir entrepris des travaux de démolition et de reconstruction d'une bâtisse sur un terrain lui appartenant, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé. 3.

Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

la Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

attaqué (Paris, 9 mai 2000) que la société Launet, qui avait exécuté les travaux de construction que lui avait confiés la société Construction et études appliquées, pour le compte de la société civile Batilux

Batailler, demeurant Ferme du Portail, 45700 Mormant-sur-Vernisson, 2 / de M. X... Batailler, demeurant Ferme du Portail, 45700 Mormant-sur-Vernisson, 3 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers,21 novembre 1990), qu'au cours de travaux de battage d'épis de maïs, M.

Saint-Nazaire et venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant