AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais,

domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Salma Y..., contre le jugement rendu le 6 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Beauvais

[E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-10.433 contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le

Sur le pourvoi formé par la société Treuils Huchez, société anonyme, dont le siège est à Ferrières (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de l'URSSAF de l'Yonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Y... dont il résultait que ce dernier reconnaissait avoir effectivement perçu une somme de 350 francs en rémunération de sa participation à la foire de Beaucroissant ; qu'en décidant que l'explication

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que par acte du 22 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses à Beauvais

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de Beauvais

, tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-17.366 contre le jugement rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LVMH Fragrance Brands (la société LVMH) a confié à la société Schenker, commissionnaire de transport, l'acheminement d'un lot de parfums au départ de Beauvais

a réclamé le remboursement au motif que les enfants n'étaient pas inscrits dans un établissement d'enseignement scolaire, que sur recours de Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale (Beauvais

lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement scolaire, que sur recours de Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale (Beauvais

lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement scolaire, que sur recours de Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale (Beauvais

: Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 17 septembre 1996 par le syndic de la copropriété de la résidence Jean de Beaujeu

Le docteur T... indique la nécessité de la prise en charge urgente pour arthrose et greffe lombaire et suivi post opératoire à l'hôpital Beaujon à PARIS, pour 6 transports aller et retour.

civile soulevée par Mmes X..., Y... et Z... dans les instances introduites par elles à l'encontre de leur employeur, la cour d'appel, infirmant les jugements, a dit que le conseil de prud'hommes de Beauvais

depuis sa création le 23 août 1998, jusqu'à son licenciement pour faute grave le 27 mars 2003 ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Beauvais

X... a été employé en qualité de médecin psychiatre par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public au Centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais du 4 novembre 1977 au 27 septembre

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 mai 2015 par la juridiction de proximité de Beauvais, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

mécanique agricole (GIMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.729 contre le jugement rendu le 24 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Beauvais