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250 résultats pour « Beckert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301454

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

déclaré les consorts X... recevables en leur contestation du congé le bail rural délivré le 29 décembre 2005, fixé au 1er novembre 1981, le point de départ du bail pour les parcelles lieudit « La Becherette

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Nice matin, En présence de : - la société Bécheret

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110392

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bécheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00948

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

résolu par un jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200009

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

. ; que la mission des administrateurs provisoires ayant pris fin, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal (la SCP), a été désignée en remplacement de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00282

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , représentée par M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301025

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141a6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bécheret-Thierry de sa reprise d'instance ; Met hors de cause à leur demande

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b4

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 octobre 2003, au profit de la société RSL Com France, de la société civile professionnelle (SCP) Becheret-Thierry, prise en qualité de

Source officielle
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soc

61372463cd5801467741519a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Neyrat Peyronie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société FIG ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias puis la société Axyme ont été désignées liquidateur.

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soc

6079b12c9ba5988459c51544

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-10 et L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que la société Louis Bekaert a informé son personnel, le 22 février 1984, qu'elle avait décidé de ne plus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00953

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

dans le délai de huit jours ; que, le 25 mai 2010, soit au cours du délai d'un mois de contestation de la saisie-attribution, la société Corbis Sygma a été mise en liquidation judiciaire, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Dominique X... à payer à la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités, sommes principales de 89.992 ¿ et 26.41 7 ¿, outre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 10-27.834 par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias et la société Financière Fimega.

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civ3

613724b4cd58014677417b27

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

à payer à la société Lesseps promotion la somme de 2 000 euros, à la société Sopena la somme de 2 000 euros, à la société Beg technique la somme de 2 000 euros, et la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry

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civ2

607940f19ba5988459c3fb33

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 19 MAI 1968, D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR DE DOUAI, D'AVOIR, BIEN QU'AYANT DEBOUTE BEYAERT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201444

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

A... et la SCP Job-Tréhorel-Bonzom-Béchet, demandeurs au pourvoi incident n° K 12-27. 128.

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CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine de Bois, domiciliée 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, prise en sa qualité de liquidateur de la société SEET Secobat, 21 / de Mme Véronique Becheret

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