Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

tous ses clients, sans proposer les vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Béraud-Sureau, dont le siège social

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 avril 1995), qu'après un acte sous seing privé de réservation, passé le 29 décembre 1982 avec la SCI Bergère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les

W..., La société Angélina, La société Angélina et Vanille, La société La Bergerie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi

ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude de passage sur la berge

formé par la société Les Berges de la Garonne, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Magreg, 2°/ à Mme Marie-France Y..., épouse Z..., 3°/ à M.

[E] sur les distributions de dividendes prélevés sur les réserves de la société civile Bermu, l'arrêt retient que le calcul de son rendement sur la base des dividendes permet de définir une productivité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

X... au titre des sommes versées par elle aux sociétés MGI et Berga ne pouvait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGEA, bureau d'études et de gestion de l'entreprise agricole, dont

sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier Martin, assuré auprès de la MAF, la société bureau d'étude Bertca

base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret et de MM. les conseillers Borel-Petot et Béraud

Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

Z..., A... n'avait pas été insulté par les parties civiles et menacé de violences par deux coups de rame qu'il a pu esquiver ; qu'alors que le demandeur se dirigeait vers la berge, il a encore été menacé

Code de l'expropriation, l'ordonnance ignore l'arrêté préfectoral du 7 juin 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les crues de l'Huveaune et d'aménagement de ses berges

réciproque bénéficiant aux contractants et à leurs descendants au premier degré ; que Mme veuve Y... et la SCI La Rouvière méridionale ayant cédé une partie de la propriété à la SCI Domaine de la Bergerie

[H] [C], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par arrêt de la cour d'assises de Bergame du 6 février 1983, devenu définitif le 31 juillet