moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1341 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu que Madeleine Z..., qui avait d'un premier mariage un enfant, Bernard

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Jean-Bernard, Z...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1989 qui l'a condamné, pour escroqueries, à 6 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les

Bernard DESENFANS, ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée DESENFANS, demeurant ..., 3°/ M.

Bernard Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Odette X..., veuve de M.

A, PAR UN ACTE DE DERNIERE VOLONTE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1942, INSTITUE DAME ALEXANDRE A..., EPOUSE DE BERNARD B...

. ; 3°) La société Creeks, société anonyme venant aux droits et obligations de la société anonyme Efcotex, dont le siège social est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

(Creuse), 2 / M.

la loi ; que le capital de la société à objet sportif Olympique de Marseille est, conformément à l'article 13 de cette loi, détenu à 50,8 % par l'Association Olympique de Marseille et à 49,2 % par Bernard

Bernard XM..., domicilié ... (Corrèze), 22°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Bernard

Bernard Dupret, personne juridique distincte de la société Bernard Dupret, ait alors représenté la société Anedit en qualité de gérant ; qu'ayant acquis régulièrement les ouvrages de la société Bastille

Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole

ET : la société Atrium, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Aviation, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

ses trois seuls associés : 1°/ Mademoiselle Thérèze C..., demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., 2°/ Monsieur André C..., demeurant à Bondues (Nord), Chemin des Obeaux, 3°/ Monsieur Bernard