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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721c3cd580146773f7045
30 juin 1992
30 juin 1992
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque SOFINCO, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee561
17 février 1988
17 février 1988
, au profit : 1°/ de la société anonyme RIOM LABORATOIRES - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY "CERM" - GROUPE RETI, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372127cd580146773f169b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
dont le siège est ... (13e), contre : 1°/ L'INSTITUT CURIE, dont le siège est ... (5e), 2°/ La LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, dont le siège est ... (8e), 3°/ Monseigneur André, Bernard
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b81
18 décembre 1990
18 décembre 1990
pourvoi formé par Mme Camille B..., veuve Gay, demeurant à Champlong, Commune de Saint-Sylvestre Pragoulin (Puy-de-Dôme) Randan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f5f
16 juin 1992
16 juin 1992
Albert P., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : Mme Christine R. et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee293
26 mai 1988
26 mai 1988
, demeurant ensemble à Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme), ... et actuellement au Nigéria, Michelin Ltd, ..., Revers States, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740982a
21 mars 2000
21 mars 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf49
9 mai 1995
9 mai 1995
Bernard X..., demeurant lotissement Château de Panloup, ... à Toulon-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91321
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[G] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
61372445cd5801467741419a
29 septembre 2004
29 septembre 2004
vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession ; Attendu que Pierre X... est décédé, le 5 septembre 1987, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f1b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Bernard X..., demeurant rue de l'Eglise, 63350 Joze, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société SAI, dont le siège
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a5
14 juin 2000
14 juin 2000
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd5a
17 mai 1989
17 mai 1989
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation des relations
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d82
31 mars 1992
31 mars 1992
(Nord), 9°) de la Recette des finances, BP 49, ... d'Auvergne à Riom (Puy-de-Dôme), 10°) du Centre des Impôts, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4fa6
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Louis de B..., demeurant à Beaulon, Chevagnes (Allier), "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405bfb
12 mai 1998
12 mai 1998
Jean-Bernard, Antonio, Marcel X... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff1db
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Bernard A..., demeurant ..., 5 / M. Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M.
Source officielleciv1
é qu'en l'absence de faute établiec/Mme Raynal épouse Y
61372101cd580146773f033a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Marie X..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011a8
26 novembre 1996
26 novembre 1996
pourvoi formé par la société Fidal, société anonyme, dont le siège est Le Polygone, avenue Georges Pompidou, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom
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