Marcel, Charles Z..., demeurant à Montredon (Aude), Mas de la Berchère, RN 113, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M.

Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE DOIVENT COMMUNIQUER, LE CAS ECHEANT, LEURS OBSERVATIONS A L'EMPLOYEUR EN L'INVITANT A Y REPONDRE DANS LA HUITAINE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTHET

Victor X..., demeurant Prat Guen, Confort Berthet à Begard (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M.

société Bureau Véritas, la société Chassaing et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renard, société anonyme, dont le siège est à Berck (Pas-de-Calais), rue Beauchêne

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

Gérard, prévenu, LA SOCIETE DES TRANSPORTS BERTHET-DORMONT ET CIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON (chambre correctionnelle) en date du 26 avril 1990 qui, dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick Y... épouse VANDENAMEELE, demeurant à Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loire), rue de la

Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir

Jean, Henri, François Marie D..., demeurant Hugo F... 17, 2600 Berchem (Belgique), 8 / de M. B..., Léo, Gustaaf Van Z..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel (Belgique), 9 / de M.

d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Lombri Yvelines, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bu (Eure-et-Loir), Beauchêne

Sébastien X..., ayant demeuré ..., Le Clos Chevallier Berthet, 77330 Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.

Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K... Courant, demeurant à La Ragotterie, Beaucouze (Maine-et-Loire) Angers, 11°) de M.

Y... et du devis de l'entreprise BECHET en date du 24 novembre 2010, lesquels, ainsi qu'il résulte du descriptif des désordres, exposaient la nécessité d'entreprendre des travaux dans la salle de jeux

Claude X... en vue de céder à son fils Edouard X... le bail rural en date des 23 mai et 25 août 1998, qui lui a été consenti sur des parcelles de terre situées sur les communes de Challet, Berchères Saint