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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137232fcd5801467740685a
24 novembre 1998
Claude X..., agissant en qualité de liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban), demeurant ..., en cassation d'un arrêet
61372254cd580146773fc16b
24 janvier 1995
..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth
6079d6839ba5988459c5baf8
18 octobre 1976
CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 23 JANVIER 1975) LE CLUB MEDITERRANEE A PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100087
18 janvier 2017
Une attestation délivrée par le Conseil Islamique Chiite Suprême de Beyrouth du 5 août 2010 rapporte qu'une instance de divorce a été introduite le 30 juin 2010 et qu'elle est toujours en cours
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de droit libanais, dont le siège est Cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth
61372204cd580146773f9890
3 novembre 1993
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00931
5 octobre 2010
cette convention, un navire battant pavillon d'un des états contractants peut être saisi en vertu d'une créance maritime ; que par ordonnance du 17 mai 2008 le Président du Tribunal Exécutoire de BEYROUTH
613722b5cd58014677400682
8 octobre 1996
Grand Cayman (Cayman Islands BW1), 2°/ de la société ABC Banque internationale de Monaco, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Minerva D..., épouse B..., demeurant Rue de l'Hôpital Militaire, Beyrouth
cr
613724fdcd5801467741a0ef
18 juillet 1989
le transport de 1 825 grammes d'héroïne, l'arrêt attaqué qui n'a caractérisé ni sa participation au recrutement de Z... et qui n'a pas davantage précisé comment le prévenu aidait à convoyer Z... de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2018:C100001
10 janvier 2018
qu'il ressortait de l'accord transactionnel conclu le 6 avril 2011 entre Marriott et la société Jnah, dont l'arrêt attaqué relève que la teneur n'avait été dévoilée sur ordre de la cour d'appel de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613
28 juin 2016
A... que la société Quintiles a pris acte de son « désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth du 08/12/04 au 22/12/04 » et que c'est M
ECLI:FR:CCASS:2013:C101402
4 décembre 2013
le ministère public que : que Faouzi X..., né le 8 décembre 1966 à Tunis (Tunisie), de nationalité tunisienne, s'est marié le 21 décembre 2002 à Argenteuil, avec Lucie Y..., née le 20 avril 1970 à Beyrouth
éesc/Bernard
6137251fcd5801467741b255
30 janvier 1990
le Vald'oise sera alors un département à prédominance musulmane ou africaine, les villes et plus tard les villages ne seront plus alors que des banlieues d'Alger, de Tombouctou ... de Beyrouth, de Karachi
ECLI:FR:CCASS:2025:C100841
17 décembre 2025
actes, ce qui demeure l'objet essentiel de la légalisation, nonobstant les explications relatives aux pratiques libanaises telles qu'elles résultent de la lettre d'une avocate inscrite au barreau de Beyrouth
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150
22 janvier 2014
A..., responsable formation, assurer des formations de consultantes à Beyrouth le 19 septembre 2007, la veille d'élections présidentielles, période propice aux attentats et de ne pas avoir fait preuve
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17 mars 1992
siège est ... (2ème), 11°) la société Saint-Paul fire et marine insurance, société de droit américain, dont le siège est à Saint-Paul (USA), 12°) la société anonyme Nationale, dont le siège est à Beyrouth
613723cfcd5801467740e75e
..., domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 6 / de la société Phenix Holding SAL, société holding de droit libanais, ayant son siège cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth
6137253ccd5801467741c178
4 janvier 1991
dessaisissement volontaire de la part du copiste ou du détenteur de bandes, qui de ce fait, en perd le contrôle ; que X... a prêté des cassettes à des amis parisiens et en a expédié à sa famille à Beyrouth
6079a8ce9ba5988459c4f035
23 juin 1999
procès-verbal des débats qu'à la reprise de l'audience, le 15 décembre 1997 à 10 heures, Ilich X... était assisté de Me Coutant-Peyre, avocat au barreau de Paris, de Me Souleiman, avocat au barreau de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2015:C100271
18 mars 2015
arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2013 et 17 décembre 2013), que la société libanaise Jnah Development Sal (Jnah) a confié par contrats du 21 décembre 1994, l'exploitation d'un hôtel lui appartenant, à Beyrouth
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