X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de l'association ACCA de Corneilla Del Vercol, les conclusions de M.

qu'il avait été déclaré coupable et condamné par ordonnance pénale du 23 septembre 2019 pour détention d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation

de justifier de sa déclaration de créance ; qu'il n'a pas été satisfait à cette demande ; Attendu que la société Sud-Est décors fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser à la société Scortica

que la directrice de l'école avait convoqué tous les élèves qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude bizarre

lunettes disparues étaient récentes et qu'elles n'avaient pas à être remplacées, à brève échéance, il est constant que le nez d'Yves X... était en permanence chaussé de bésicles, ce qui ressort de ses déclarations

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

déclarait former contre la société Manga distribution (la société Manga) et la Société lyonnaise de Banque Groupe CIC (la Société lyonnaise de Banque) ; que le 13 février 2003, Me Blanc a fait une déclaration

deux véhicules lui avaient été apportés par des " clients " qui lui avaient déclaré qu'il s'agissait de " retour de vol " qu'ils venaient d'acheter ; qu'il précisait que cela lui était apparu " bizarre

Parent, et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il ressort des éléments du dossier, de l'enquête et des déclarations circonstanciées de Mme X...

des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Pierre Y... et Pierre X... coupables de fausse déclaration

avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Tuyarot, dont le siège est RN 106 Guethary, 64210 Bidart,

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la cotisante) diverses pénalités pour fourniture tardive des déclarations

Del Café ; que ces opérations avaient été faites au détriment de la société X... et au profit de la société Del Café dont Alain Z... était actionnaire à hauteur de 25 % et caution (jugement p. 23, 2 et

faire déclarer nuls le prêt, ainsi que les inscriptions hypothécaires, et à faire reconnaître sa responsabilité pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit dans l'immeuble où a eu lieu le crime, que les traces de poudre et les taches de sang décelés

, il était acquis aux débats que les quarante déclarations d'importations opérées par la société Solteam depuis septembre 2009 avaient été acceptées par l'administration des douanes après communication

. ; qu'il est donc certain qu'à ce moment très précis Walter X... se trouvait face à face avec Charles Y... comme cela résulte non seulement des déclarations de MM.